Dans le cadre de l’examen périodique de ses lois et programmes, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario (MAAO) révise le processus et les exigences concernant le Programme d'inscription des entreprises agricoles (PIEA). Une partie de ce processus d'examen consiste à consulter les producteurs afin d’obtenir leurs commentaires. Le MAAO a publié un document de consultation sur le site du
Registre de la réglementation pour que les producteurs aient la possibilité de formuler des observations.
L’examen vise principalement à déterminer si des modifications, le cas échéant, sont exigées pour :
- Le processus d’agrément
- Les critères d’admissibilité applicables pour l’agrément des organisations agricoles
- Le processus d’inscription et/ou le processus d’adhésion, et
- Les exigences réglementaires, afin que ces dernières soient conformes aux intentions des politiques gouvernementales et aux pratiques actuelles.
Les producteurs ont jusqu’au 13 septembre 2013 pour communiquer leurs commentaires.
Agricorp continuera de collaborer avec le MAAO en ce qui a trait aux modifications au processus d’exécution qui découleront de cet examen, et s’assurera que les producteurs recevront l’information pertinente.
