25 février 2019
Agricorp assume le rôle de principal point de contact pour le
Programme d'imposition foncière des biens-fonds agricoles, aussi appelé « Programme d'imposition agricole », à compter du 25 février 2019.
Le Programme d'imposition agricole demeure le même, mais les propriétaires de terres agricoles communiqueront maintenant avec Agricorp relativement à l'admissibilité et à l'inscription au programme, plutôt qu'avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO).
Ce changement facilitera les choses pour les propriétaires de terres agricoles qui communiquent déjà avec Agricorp pour le Programme d'inscription des entreprises agricoles (PIEA). Le PIEA est une exigence pour le Programme d'imposition agricole.
Agricorp offre également des formulaires conviviaux, un site Web facile à utiliser et un service à la clientèle efficace. Le centre d'appels a du personnel compétent et amical, peu ou pas de temps d'attente et des heures d'ouverture prolongées (lundi au vendredi, de 7 h à 17 h).
Agricorp et le MAAARO remercient les propriétaires de terres agricoles de leur patience pendant la transition. Des mesures supplémentaires ont été prises pour assurer un service à la clientèle de qualité pendant le transfert. Agricorp aimerait remercier le MAAARO, la Société d'évaluation foncière des municipalités (SEFM), les municipalités et les partenaires gouvernementaux pour leur soutien.
Qui administre votre taux d'imposition foncière des biens-fonds agricoles?
Agricorp, la SEFM et les municipalités collaborent à l'administration du Programme d'imposition agricole. Le taux d'imposition foncière est fourni par la municipalité du propriétaire des terres agricoles.
La SEFM
évalue votre propriété en tant que terre agricole et en détermine la valeur.
Agricorp
vous envoie automatiquement une demande pour évaluer l’admissibilité des terres agricoles que vous achetez.
Votre Municipalité
applique le taux d’imposition de la catégorie des biens-fonds agricoles à votre facture d’impôt foncier.
À propos d'Agricorp
En tant qu'organisme du gouvernement de l'Ontario, Agricorp collabore avec des partenaires de l'industrie afin de contribuer à une industrie agricole solide et durable.
Agricorp administre le Programme d'imposition agricole, le PIEA, le Registre provincial des exploitations et d'autres programmes au nom du MAAARO.
Pour en apprendre plus sur Agricorp.
À propos du Programme d'imposition agricole
Le Programme d'imposition agricole est l'une des façons dont la province de l'Ontario soutient l'agriculture. Dans le cadre de ce programme, les propriétaires de terres agricoles bénéficient d'un taux réduit d'imposition foncière. Les terres agricoles admissibles ne seront pas imposées à plus de 25 p. 100 du taux d'imposition résidentiel de leur municipalité.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme d'imposition agricole, visitez
agricorp.com/impotagricole ou communiquez avec Agricorp.
