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septembre 2019
Après un début de saison de plantation difficile, la plupart des agriculteurs de la province ont enfin pu ensemencer leurs champs. Les clients qui n'ont pas pu planter leurs cultures avant la date limite de plantation de l'assurance se demandent peut-être comment leur couverture de programme sera touchée au cours de l'année à venir.
Les superficies non ensemencées n'ont aucun effet sur les rendements historiques d'un client
Lorsque les clients sont incapables de planter leurs cultures avant la date limite de plantation de l'assurance, ils peuvent craindre que leur rendement moyen historique diminue et ait un impact sur leur couverture d'Assurance-production. Les agriculteurs peuvent être assurés que le fait d'avoir des superficies non ensemencées n'aura pas d'incidence sur le rendement agricole moyen (RAM) de la prochaine campagne agricole. Chaque culture produite possède son propre RAM. Dans les années de programme où une culture n'est pas cultivée ou assurée, celle-ci n'est pas incluse dans le calcul du RAM.
Superficies non ensemencées – Remises de prime et surprimes dans une année où le nombre de demandes d'indemnisation est élevé
Les taux de prime de base pour l'Assurance-production sont fixés annuellement afin de refléter des facteurs comme le rendement antérieur du régime, les changements du prix des produits agricoles et le montant du Fonds d'Assurance-production. Si un client adhère à un régime d'Assurance-production depuis plus d'un an, son taux de prime peut faire l'objet d'une remise de prime ou d'une surprime, selon son historique de demandes d'indemnisation. Les remises de prime et les surprimes prennent en considération le taux d'indemnisation individuel d'un client comparativement à celui de l'ensemble des participants au régime d'assurance s'appliquant à une culture.
Durant les années où beaucoup d'autres participants au régime présentent également des demandes d'indemnisation, même une demande d'indemnisation pour un montant élevé peut avoir peu ou aucun effet sur la remise de prime ou sur la surprime d'un client, puisque le taux d'indemnisation pour le régime d'assurance aura probablement augmenté.
Lorsque les remises de prime et les surprimes de la prochaine année de programme seront calculées, toutes les demandes d'indemnisation qui ont été faites, y compris le paiement de l'indemnité de superficie non ensemencée (ISNE), seront prises en compte dans le calcul.
Pour en apprendre plus sur les remises de prime et les surprimes, consultez la feuille de caractéristiques d'Assurance-production
Remises de prime et surprimes sur agricorp.com.
Les superficies non ensemencées sont couvertes dans le cadre du PGR
Le Programme de gestion des risques pour les céréales et les oléagineux couvre la fluctuation des coûts et l'instabilité des prix sur les marchés. Les paiements sont versés si le prix du marché moyen d'un produit agricole chute en dessous de son niveau de soutien.
En Ontario, 5 500 producteurs de céréales et d'oléagineux sont couverts par le PGR en plus de l'Assurance-production. Les deux programmes sont complémentaires : toute superficie non ensemencée couverte dans le cadre de l'Assurance-production peut également être admissible aux paiements du PGR.
Pour le PGR, les paiements pour les acres non ensemencés sont basés sur la même culture de l'ISNE (aussi appelée culture dominante) que le client a choisie pour l'Assurance-production.
Le scénario suivant décrit la façon dont la couverture d'Assurance-production et la couverture du PGR fonctionnent ensemble pour offrir une couverture plus complète aux clients qui ont des superficies non ensemencées.
Les superficies non ensemencées peuvent avoir une incidence sur le revenu global utilisé pour Agri-stabilité
Le programme Agri-stabilité couvre les baisses importantes de revenu net causées par les pertes de production, l’augmentation des coûts, ou les conditions du marché. Lorsque les clients ont des superficies non ensemencées ou qu’ils doivent changer de culture, cela peut réduire leur revenu global pour l’année de programme, ce qui peut les rendre admissibles à un paiement au titre d’Agri-stabilité.
Si un client reçoit un paiement de l’ISNE dans le cadre de l’Assurance-production, ce paiement est considéré comme un revenu aux fins d’Agri-stabilité et il doit être déclaré.
L’inclusion des paiements de l’ISNE comme revenu aux fins d’Agri-stabilité peut être bénéfique parce cela aide à maintenir une marge de référence saine.
Articles connexes
Assurance-production et Programme de gestion des risques – Acres non ensemencés
Le scénario
La Ferme Tremblay avait prévu de planter 100 acres de maïs et 100 acres de soya. Les conditions humides lors de la plantation ont changé les plans de la Ferme Tremblay.
La Ferme Tremblay a seulement pu planter 50 acres de soya.
La Ferme Tremblay a choisi le maïs comme culture dominante pour l'indemnité de superficie non ensemencée (ISNE) qui est offerte dans le cadre de l'Assurance-production.
La couverture
Pour les 150 acres non ensemencés, la Ferme Tremblay a une couverture de l'ISNE offerte dans le cadre de l'Assurance-production qui est basée sur 150 acres de maïs (la culture pour l'ISNE).
La Ferme Tremblay a également une couverture du Programme de gestion des risques qui est basée sur 150 acres de maïs (la culture pour l'ISNE), bien que la culture n'ait pas été plantée.
En ce qui concerne les 50 acres de soya, la Ferme Tremblay a une couverture basée sur le rendement qui est offerte dans le cadre de l'Assurance-production. Elle a également une couverture du Programme de gestion des risques basée sur 50 acres de soya.
