21 juin 2021
Le gouvernement a annoncé que les agriculteurs ontariens dont les dépenses sont faibles verront leur couverture d’Agri-stabilité augmenter en raison de l’élimination de la limite de la marge de référence (LMR), à compter de l’année de programme 2020. De plus, la date limite d’inscription pour 2021 a été reportée au 30 juin.
En ce qui concerne le retrait de la LMR, les clients n’ont pas besoin de faire les choses différemment lorsqu’ils remplissent leur Formulaire de fin d’exercice et de demande de paiement. Agricorp traitera simplement les formulaires en retirant la LMR du calcul du paiement.
Comment le retrait de la LMR améliore votre couverture
Agri-stabilité offre une couverture pour l’ensemble de l’exploitation agricole afin d’aider à couvrir les baisses importantes de revenu net (marge de production). Si le revenu d’une exploitation agricole représente moins de 70 p. 100 (seuil de déclenchement de paiement) de son revenu net moyen récent (marge de référence), celle-ci pourrait recevoir un paiement au titre d’Agri-stabilité. Une marge de référence plus élevée signifie une plus grande couverture et un seuil de déclenchement de paiement plus élevé.
La LMR prenait en compte les dépenses moyennes, et si elles étaient inférieures à la marge de référence, la LMR était alors utilisée comme marge de référence. Cela aurait diminué la probabilité et le montant d’un paiement. Avec l’élimination de la LMR, la marge de référence est à nouveau basée uniquement sur le revenu net moyen récent.
Les exploitations agricoles qui étaient le plus touchées par la LMR étaient celles dont les dépenses étaient plus faibles. Afin de comprendre l’incidence de l’élimination de la LMR pour les différents types d’exploitations agricoles, veuillez consulter les exemples suivants :
Exemple 1 : Exploitation de cultures commerciales
La Ferme AAA cultive 100 acres de maïs et 10 acres de ginseng. Étant donné que les dépenses par acre pour le maïs sont généralement plus faibles que celles pour le ginseng, la marge de référence de la Ferme AAA aurait été réduite en raison de la LMR.
Marge de référence avec LMR : 834 167 $
Marge de référence sans la LMR : 1 191 667 $
La Ferme AAA a connu une année difficile en raison des pertes de récolte dues aux conditions météorologiques défavorables et en raison de l’augmentation des coûts. En conséquence, sa marge de production pour 2020 était de 350 000 $.
Avec la LMRSeuil de déclenchement de paiement : 583 917 $ Paiement d’Agri-stabilité 2020 : 163 742 $
Sans la LMRSeuil de déclenchement de paiement : 834 167 $ Paiement d’Agri-stabilité 2020 : 338 917 $
Exemple 2 : Élevage de bovins
La Ferme BBB possède 150 têtes de bétail et cultive 1 000 acres de foin destiné à la vente et à l’alimentation des animaux. Étant donné que les dépenses liées à la culture du foin sont normalement plus faibles, la marge de référence de la Ferme BBB aurait été réduite en raison de la LMR.
Marge de référence avec LMR : 477 333 $
Marge de référence sans la LMR : 534 000 $
La chute des prix du marché de la viande bovine a entraîné une perte de revenus pour la Ferme BBB. En conséquence, sa marge de production pour 2020 était de 260 000 $.
Avec la LMRSeuil de déclenchement de paiement : 334 133 $ Paiement d’Agri-stabilité 2020 : 51 893 $
Sans la LMRSeuil de déclenchement de paiement : 373 800 $ Paiement d’Agri-stabilité 2020 : 79 660 $
Exemple 3 : Exploitation viticole
La Ferme CCC cultive 50 acres de raisins. Les dépenses de l’exploitation au cours des années précédentes ont été faibles, de sorte que la marge de référence de la Ferme CCC aurait été réduite par la LMR.
Marge de référence avec LMR : 141 633 $
Marge de référence sans la LMR : 202 333 $
La Ferme CCC a dû faire face à des coûts accrus pour replanter les vignes endommagées, et en raison de la chute des prix du marché. En conséquence, sa marge de production pour 2020 était de 40 000 $.
Avec la LMRSeuil de déclenchement de paiement : 99 143 $ Paiement d’Agri-stabilité 2020 : 41 400 $
Sans la LMRSeuil de déclenchement de paiement : 141 633 $ Paiement d’Agri-stabilité 2020 : 71 143 $
Il est encore temps de s’inscrire pour 2021
La date limite pour s’inscrire au programme ou payer le droit de participation pour l’année de programme 2021 a été reportée au 30 juin, ce qui donne aux agriculteurs plus de temps et de souplesse pour prendre des décisions d’affaires et évaluer leurs besoins en matière de couverture du programme. Pour vous inscrire à Agri-stabilité, soumettez le Formulaire du nouveau participant disponible sur agricorp.com.
Comment les demandes de paiement au titre d’Agri-stabilité 2020 sont traitées
Les clients doivent toujours soumettre leur Formulaire de déclaration de fin d’exercice et de demande de paiement 2020, s’ils ne l’ont pas encore fait.
Des renseignements sur la méthode de calcul des paiements seront indiqués dans la documentation envoyée aux clients avec leur paiement. Agricorp passera en revue tous les formulaires de déclaration de fin d’exercice et de demande de paiement qui ont été traités avant la décision du gouvernement d’éliminer la LMR, afin de s’assurer que les paiements reflètent fidèlement le changement apporté.
