Tous les participants
paient un droit de participation de 0,45 % de leur marge de référence de la contribution, multiplié par le niveau de protection de 70 %. Ceci correspond à un montant de 315 $ par tranche de 100 000 $ de marge de référence. Vous payez également un montant de 55 $ pour aider à défrayer les frais d’administration du programme.
Calcul du droit de participation
La marge de référence de la contribution est une moyenne olympique de vos marges des cinq dernières années, qui est calculée à partir des deux dernières années de programme (les données les plus récentes). Par exemple, la marge de référence de la contribution 2024 est calculée en se fondant sur les marges de production de 2018 à 2022, et elle élimine la plus élevée et la plus faible.
L’exemple ci-après tient compte d’une marge de référence de la contribution de 100 000 $. Le droit de participation serait de 315 $ + 55 $.
Droit de participation
= (Marge de référence de la contribution x 0,45 % x 70 %) + 55 $
= 315 $ + 55 $
= 370 $
Le droit minimum est de 45 $.
Pénalité de retard
En cas de non-respect d’une date limite de paiement, votre couverture sera automatiquement renouvelée et une augmentation de 20 % sera ajoutée à votre droit de participation.
Lorsque votre couverture sera renouvelée, vous devrez payer le montant total dû, et ce, même si vous n’avez pas respecté les autres critères d’admissibilité (p. ex. soumission de votre formulaire et de vos renseignements fiscaux et paiement de votre droit de participation).
