Assurance-production
Tabac Burley
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Lorsque vous adhérez à l’Assurance-production, un niveau de production vous est garanti. Ce niveau est basé sur votre production des années de programme antérieures et sur le niveau de garantie que vous choisissez. Une indemnité peut vous être versée si, en raison d'un risque assuré, votre rendement est inférieur à votre production garantie.

L'Assurance-production couvre vos produits agricoles contre des pertes causées par les conditions météorologiques défavorables, les maladies, les organismes nuisibles, les animaux sauvages, ou d'autres risques naturels incontrôlables, sauf ceux qui sont exclus de votre Contrat d'assurance – Conditions générales et des Conditions particulières aux produits agricoles : Tabac, que vous trouverez à la page Publications.

La couverture d'Assurance-production pour le tabac Burley commence le 20 mai et prend fin le 1er octobre​.

Note : Agricorp peut prolonger la période de couverture si un risque assuré retarde la récolte.

Vous devez assurer la totalité de vos superficies de tabac Burley.

Couverture disponible

Les options de couverture suivantes s’ajoutent à la couverture pour perte de production.

Couverture de replantation

Si des dommages couvrent au moins la moitié d'un acre continu, et qu’ils sont confirmés par un expert en sinistres d'Agricorp et par le transformateur, vous pourriez avoir droit au paiement d’une indemnité au titre de la couverture de replantation en plus d’une indemnité pour perte de production. Pour être admissible à cette indemnité, vous devez déclarer les dommages avant de procéder à la replantation et la culture doit être replantée avant le 20 juin de l’année de programme.

Calcul de votre couverture et de votre indemnité

Votre couverture est fonction des facteurs suivants :

  • Votre rendement agricole moyen
  • Votre niveau de garantie

Rendement agricole moyen (RAM)

Un RAM (en livres) est calculé et sert de valeur de référence pour établir si votre production réelle est inférieure à votre production moyenne. 

En raison de la période de récolte annuelle de tabac, les RAM pour le tabac noir ou le tabac Burley sont différés de un an, ce qui fait que votre RAM pour l’année de programme courante ne tient pas compte du rendement de votre récolte de tabac de l’année de programme précédente.

RAM pour les participants actuels

Votre RAM est basé sur le rendement déclaré des dix dernières années de rendement. Il s'agit d'une moyenne de vos rendements amortis.

RAM pour les nouveaux participants

Pour chaque récolte, un RAM assuré vous est attribué pour les cinq premières années de production, d’après divers facteurs tels que le type de sol, le drainage, la moyenne pour le canton, etc.

Pour chaque année de participation au régime, votre rendement réel remplace le rendement assuré qui vous a été attribué jusqu'à ce que votre RAM soit composé entièrement de vos propres rendements réels.

Amortissement des fluctuations sur le rendement

Les rendements qui sont inhabituellement élevés ou faibles sont rajustés pour stabiliser et réduire l'effet des rendements hors de l'ordinaire sur votre RAM.

  • Si votre rendement réel est plus élevé que le seuil supérieur (130 p. 100 de votre RAM), il est réduit des deux tiers relativement à ce seuil pour atteindre130 p. 100.
  • Si votre rendement réel est plus bas que le seuil inférieur (70 p. 100 de votre RAM), il est augmenté des deux tiers relativement à ce seuil pour atteindre 70 p. 100.

Niveau de garantie

Lorsque vous faites une nouvelle demande ou que vous renouvelez votre couverture d’assurance chaque année, vous choisissez un niveau de garantie pour chaque culture, lequel sert à déterminer votre production garantie.

Production garantie

Si votre rendement est inférieur à votre production garantie en raison d’un risque assuré, une indemnité pour perte de production peut être versée sur la différence.

Votre production garantie correspond à la moindre des deux valeurs suivantes :

  • Le RAM (déterminé par Agricorp) multiplié par le niveau de garantie que vous avez choisi
    OU
  • Le tonnage total précisé au contrat que vous avez conclu avec votre transformateur 

Si des dommages sont déclarés au plus tard à la date limite de replantation et qu'Agricorp convient que la culture devrait être replantée, mais qu’elle ne peut l’être en raison d'un risque assuré, la couverture ou votre production garantie est réduite de moitié.

Prix d'indemnisation

Le prix d'indemnisation sert à calculer votre indemnisation si, en raison d'un risque assuré, votre rendement réel est inférieur à votre production garantie. Le prix d'indemnisation est calculé chaque année au moment du renouvellement.
Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada
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