Fonctionnement

​​​​​Lorsque vous adhérez à l’Assurance-production, un niveau de production basé sur votre rendement des années de programme antérieures et sur le niveau de garantie que vous avez choisi vous est garanti. Une indemnité peut être versée si, en raison d’un risque assuré, votre rendement est inférieur à votre valeur garantie.

L’Assurance-production couvre vos produits agricoles contre des pertes causées par les conditions météorologiques défavorables, les maladies, les organismes nuisibles, les animaux sauvages, ou d’autres risques naturels incontrôlables, sauf ceux qui sont exclus de votre Contrat d’assurance – Conditions générales et des Conditions particulières aux produits agricoles : Fruits, que vous trouverez à la page Publications.

Couverture disponible 

Vous avez le choix entre divers niveaux de couverture et diverses options de prix d'indemnisation en ce qui a trait aux catégories suivantes :

• Labrusca
• Hybrid
  
• Vinifera

Chaque catégorie est assurée séparément. Si un risque assuré réduit le rendement d'une de ces catégories à un niveau inférieur à la production garantie, vous avez droit à une indemnisation pour la différence, peu importe le rendement de vos vignes d'autres catégories.

Couverture pour les vignes

Choisissez l'une des options de couverture suivantes : la couverture standard pour les pertes de vignes dues à la mort, sans frais supplémentaires, ou la couverture additionnelle pour les pertes de vignes dues à la mort, qui vous offre une couverture plus large à un niveau de franchise moins élevé.

Consultez l'exemple pour vous aider à choisir quelle option répond le mieux à vos besoins.

Avenant relatif aux vignes

L'avenant relatif aux vignes est ajouté à votre couverture si vos vignes étaient assurées durant l'année de programme précédente, ou si vous avez avisé Agricorp d'ici le 1^er septembre et si vous avez satisfait aux exigences en matière d'admissibilité. Les vignes nouvellement plantées doivent avoir été plantées au plus tard le 25 juin pour être admissibles à la couverture pour la prochaine année de programme.

L'avenant relatif aux vignes vous offre une protection supplémentaire si vos vignes meurent en raison d'un ou de plusieurs risques assurés.

Pour plus de renseignements sur cette couverture, y compris sur les critères d'admissibilité, veuillez consulter la feuille de caractéristiques Avenants relatifs aux arbres fruitiers et aux vignes.

Calcul de votre couverture et de votre indemnité

Votre couverture est fonction des facteurs suivants :

• Votre rendement moyen final
• Votre degré Brix moyen final (s'il y a lieu)
• Votre prix d’indemnisation
• Votre niveau de garantie
• Votre production garantie
• Votre valeur garantie

Rendement moyen final (RMF)

Le rendement moyen final (RMF) calculé sert comme valeur de référence pour établir si votre production réelle est inférieure à la moyenne.

RMF pour les participants actuels

Votre RMF est basé sur le rendement des cinq à dix dernières années de rendement les plus récentes.

RMF pour les nouveaux participants

Un rendement moyen final assuré vous est attribué pour les cinq à dix premières années de production, basé sur divers facteurs tels que :

• Âge des vignes
• Autres pratiques de gestion
• Degré Brix
  
• Dossiers de production disponibles
• Drainage
• Emplacement du verger
• Espacement entre les vignes
• Porte-greffes
• Santé des vignes
• Situation météorologique régionale
• Superficie
• Variétés cultivées
  

Pour chaque année de participation au régime, votre rendement réel remplace le rendement assuré qui vous a été attribué jusqu’à ce que votre RMF soit composé entièrement de vos propres rendements réels.

Degré Brix moyen final pour les variétés classées selon l'échelle de Brix

Le degré Brix moyen final est calculé à partir de l'historique des degrés Brix de votre production. Vous aurez un historique des degrés Brix établi sur une période de cinq années de programme. Le degré Brix moyen final sert à déterminer votre prix d'indemnisation d'après les prix indiqués sur l'échelle de Brix.

Facteur de qualité pour les variétés non inscrites au barème des degrés Brix

Si un risque assuré réduit la qualité d’une récolte, un facteur de qualité peut être appliqué au rendement afin de mieux tenir compte de la valeur du prix reçue.

Le rendement pondéré est utilisé pour les demandes d’indemnisation et pour les calculs futurs de l’indemnité et du rendement moyen final et il s’applique en tout temps, qu’une indemnité soit payable ou non.

Si une récolte de raisins qui n’est pas incluse dans le Barème des prix en fonction du degré Brix est vendue à un établissement vinicole à un prix inférieur à celui des raisins non endommagés en raison d'un risque assuré, le rendement des raisins endommagés sera réduit afin de refléter cette perte.

Le facteur de qualité est déterminé en divisant le prix négocié pour le degré Brix à la récolte par le prix négocié pour le degré Brix 100 % pour cette variété.

Les rendements de raisins peuvent être réduits si :

• Une récolte de raisins est endommagée par la grêle juste avant la cueillette et les raisins doivent être cueillis prématurément à un degré Brix réduit; ou
  
• Le degré Brix d'une variété de raisins est réduit à un niveau en dessous de la norme de l'industrie en raison d'un risque assuré.

Les facteurs de qualité ne s'appliquent pas aux raisins utilisés pour le vin de glace, parce que les producteurs reçoivent différents prix pour les raisins servant à la fabrication de vin de glace.

Prix d’indemnisation

Lorsque vous faites une nouvelle demande ou que vous renouvelez votre couverture, vous choisissez un niveau de garantie qui sert à établir votre production garantie. 

Les prix d’indemnisation pour les raisins sont établis selon la classe. Une valeur est attribuée à chaque classe selon le prix négocié de l’industrie pour l’année de programme précédente, tel qu’il est établi par la Grape Growers of Ontario, moins le coût des vendanges et les droits à verser.

Niveau de garantie

Lorsque vous faites une nouvelle demande ou que vous renouvelez votre assurance chaque année, vous choisissez un niveau de garantie parmi les diverses options offertes. 

Production garantie

Votre production garantie est calculée en multipliant votre RMF par le niveau de garantie que vous avez choisi. Cette donnée sert à calculer votre valeur garantie.

Production garantie = RMF × niveau de garantie choisi

Valeur garantie

La valeur garantie permet de convertir votre production garantie en un montant en dollars servant à calculer votre prime et, le cas échéant, votre indemnité pour perte de production.

Valeur garantie = Production garantie × prix d'indemnisation choisi

Valeur garantie pour les variétés classées selon l'échelle des degrés Brix = rendement historique × prix d'indemnisation basé sur le degré Brix moyen final