Ces taux de prime de base ne sont fournis qu'à titre de renseignement. Consultez votre document Confirmation de couverture pour savoir si vous avez une surprime à payer ou une remise de prime à laquelle vous avez droit.
Taux de prime 2024
| Niveau de garantie | Taux de prime du client
(% de la responsabilité) |
| 70 % | 8,34 %
|
| 75 % | 9,27 % |
| 80 % | 10,30 % |
| 85 % | 12,60 %
|
Taux de prime pour les arbres 2024
Type de couverture
| Franchise
(% d'arbres) | Prime
(% de la responsabilité) |
Couverture standard
| 10 %
| Sans frais*
|
Couverture additionnelle
| 5 %
| 0,25 %
|
*Les gouvernements fédéral et provincial paient la prime en votre nom.
Prix d'indemnisation 2024
Produit agricole
| Prix d'indemnisation
|
|---|
Cerises sures
| 0,46 $/lb*
|
Arbres fruitiers
| 31,45 $/arbre
|
*Le prix d'indemnisation estimé pour les cerises sures est 0,46 $/lb. Le prix d'indemnisation final pour les cerises sures est établi au moment de la récolte.
Calcul de votre prime annuelle
Votre prime annuelle d'Assurance-production est fondée sur les éléments suivants :
- Taux de prime de base
- Valeur garantie
- Remises de prime et surprimes (R ou S)
La prime est calculée à l’aide de la formule suivante :
Prime annuelle = taux de prime de base × valeur garantie × R ou S
Taux de prime de base
Le taux de prime de base est déterminé à la date de renouvellement chaque année. Il peut changer en raison de facteurs comme le rendement antérieur du régime, les modifications apportées aux prix d'indemnisation et le montant de la Caisse d’assurance des produits agricoles de l’Ontario.
Valeur garantie
Votre valeur garantie est calculée en multipliant votre production garantie par le prix d’indemnisation.
Valeur garantie = production garantie × prix d’indemnisation
Remises de prime et surprimes
Si vous avez souscrit une couverture d’Assurance-production pour un produit agricole depuis plus d'un an, votre taux de prime peut faire l'objet d'une remise de prime ou d'une surprime. Les remises de prime et les surprimes sont déterminées en comparant votre taux d’indemnisation pour un produit agricole au taux d'indemnisation global pour ce produit agricole.
Pour plus de renseignements, consultez la feuille de caractéristiques 
Remises de prime et surprimes.
