Taux de prime et prix d’indemnisation 2024
| Type de garantie | Prix d’indemnisation
maximal de la couverture de replantation ($/acre) | Prix d’indemnisation | Taux de prime par niveau de garantie ($/acre) |
|---|
| 80 % | 85 % | 90 % |
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| Couverture de production totale | Coûts de transplantation ou 850 $ (selon le moindre des deux montants) | Négocié par l’industrie
| S.O. | S.O. | 108,94 $ |
À propos des primes
Le coût des taux de prime est partagé avec les gouvernements.
- 60 % du coût des primes est payé par les gouvernements fédéral et provincial, en plus de la totalité des frais d'administration.
- 40 % du coût des primes est payé par les clients.
Les taux de prime qui sont publiés par Agricorp représentent la portion de la prime du client. Les taux de prime sont fixés annuellement et sont basés sur le prix des produits agricoles et les demandes d'indemnisation antérieures.
Prime = taux de prime × nombre d'acres
Remises de prime
Vous pouvez avoir droit à une remise de prime de 20 % si :
- Vos tomates sont assurées pour l'année courante et l'étaient aussi pour l'année précédente.
- Vous souscrivez au régime d'Assurance-protection pour les tomates depuis au moins cinq ans.
- Le total de vos primes (part du client et des gouvernements pour toutes les années où l'assurance était en vigueur) est supérieur au total de vos demandes de paiement (pour toutes les années où l'assurance était en vigueur).
Pour vos propres taux de prime, y compris toute remise de prime ou surprime à laquelle vous avez droit, consultez votre Avis de renouvellement.
Prix d'indemnisation
- Sert à calculer toute demande d'indemnisation potentielle au titre de la couverture pour la perte de production.
- Déterminé par Agricorp.
- Basé sur les renseignements particuliers aux produits agricoles fournis par l'organisme Ontario Processing Vegetable Growers (OPVG).
Le prix d'indemnisation pour les tomates destinées à la transformation est fondé sur 90 % du prix pondéré estimé par transformateur pour l'année en cours. Chaque transformateur fournit ses renseignements estimatifs sur le prix pondéré à l'OPVG, qui les communique ensuite à Agricorp. Le prix pondéré estimé est calculé comme suit :
- Prix contractuel de l'année en cours pour les tomates à jus, les tomates pelées entières, la pâte de tomate et la pâte de tomate en vrac
- Pourcentage d'utilisation finale de l'année précédente pour les tomates à jus, les tomates pelées entières, la pâte de tomate et la pâte de tomate en vrac
- Facteur de productivité de l'année en cours
