Lorsque vous adhérez à l'Assurance-production, un niveau de production basé sur votre historique de rendement et sur le niveau de garantie que vous avez choisi vous est garanti. Une indemnité peut être versée si, en raison d’un risque assuré, le rendement de vos cultures est inférieur à votre production garantie.
L'Assurance-production couvre vos produits agricoles contre des pertes causées par les conditions météorologiques défavorables, les maladies, les organismes nuisibles, les animaux sauvages, ou d'autres risques naturels incontrôlables, sauf ceux qui sont exclus de votre Contrat d'assurance – Conditions générales et des Conditions particulières aux produits agricoles : Céréales et oléagineux, que vous trouverez à la page Publications.
La couverture d'Assurance-production pour les cultures de céréales et d'oléagineux ne s'applique qu'à la période allant de l'ensemencement ou de la plantation jusqu'à la récolte. Les pertes ou les dommages attribuables aux conditions d’entreposage ne sont pas assurés. Si une perte de production est attribuable à vos pratiques de gestion agricole, vous risquez de perdre une partie ou la totalité de votre couverture d’assurance.
Couverture disponible
Les couvertures suivantes sont disponibles en plus de
la couverture régulière pour la perte de production.
Destruction par l'hiver
Vous pouvez replanter le blé d’hiver qui n'a pas survécu à l’hiver. Si vous décidez de ne pas replanter, la production garantie pour les acres touchés peut être réduite.
Couverture de replantation
Une indemnité peut être versée au titre de la couverture de replantation si vous devez replanter une partie ou la totalité de la superficie de votre produit agricole en raison d'un risque assuré. Agricorp paiera une indemnité d'après le produit agricole planté au départ et le montant est basé sur un taux maximum par acre qu'Agricorp fixe annuellement pour chaque produit agricole.
La superficie minimale admissible à une indemnité de replantation au titre de la couverture de replantation est de 3 acres contigus.
Le paiement d'indemnités au titre de la couverture de replantation ne se fait qu'aux métayers, car ils assument les dépenses de plantation du produit agricole.
Pour plus d'information, consultez la feuille de caractéristiques 
Couverture pour la plantation, que vous trouverez à la page Publications.
Facteurs de qualité
Lorsqu'un risque assuré cause une réduction de la qualité d'une culture de blé d'hiver, un facteur de qualité peut être appliqué au rendement pour tenir compte des prix inférieurs que vous recevez. Ce rajustement augmente la probabilité et le montant d'un paiement d'indemnité.
Le facteur de qualité est fondé sur les différences passées des prix de catégories 1 et 2 et ceux du blé d'une catégorie de qualité inférieure. Dans le cas du blé d'hiver de catégorie 3 (blé fourrager), le rendement est pondéré à la baisse.
Le rendement réel, et non le rendement pondéré, sert à déterminer votre RAM.
Note : Le facteur de qualité n'est pas disponible pour le blé d'hiver biologique.
Garantie de germination pour les semences généalogiques de blé d'hiver
Si votre production de semences généalogiques de blé d'hiver est déclassée au marché commercial en raison d'un risque assuré (c.-à-d. que la production de semences est inférieure aux normes de germination pour les semences certifiées déterminées par un test de laboratoire accrédité), un ratio de prix est utilisé pour réduire le rendement réel. Ce ratio est calculé en divisant le prix d'indemnisation variable pour le blé d'hiver classique par le prix d'indemnisation variable pour le blé d'hiver destiné à la production de semences généalogiques.
Votre rendement réel, et non votre rendement pondéré, sert à déterminer votre RAM.
Calcul de la garantie et des indemnités
Votre couverture d'assurance dépend des facteurs suivants :
- Rendement agricole moyen
- Niveau de garantie
- Production garantie
- Prix d'indemnisation
Rendement agricole moyen (RAM)
Un RAM est calculé et sert d'indice de référence afin de déterminer si votre production réelle est en dessous de la moyenne.
| Si vous êtes un … | Votre RAM est calculé … |
| Participant actuel | À l'aide de vos rendements déclarés des dix dernières années. |
| Nouveau participant | En attribuant un RAM assuré sur cinq ans pour chaque produit agricole, d'après divers facteurs tels que le type de sol, le drainage et la moyenne pour le canton. Note : Pour chaque année de participation, votre rendement réel remplace un rendement assuré jusqu'à ce que votre RAM soit composé entièrement de vos rendements.
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Facteur de rajustement du rendement
Vos rendements historiques sont rajustés de façon à tenir compte des changements de pratique de gestion agricole ou des changements de technologie. Un facteur de rajustement est appliqué aux rendements réels de chaque culture. Les rendements souscrits ne sont pas pris en compte.
Note : Le facteur de rajustement du rendement n’est pas disponible pour le blé d’hiver biologique.
Facteur d’amortissement des fluctuations de rendement
Une mauvaise année de production n'a pas une incidence considérable sur le rendement agricole moyen sur 10 ans d'un producteur. Les rendements exceptionnellement élevés ou faibles sont amortis pour stabiliser votre RAM et atténuer l'incidence des rendements extrêmes. Le facteur d'amortissement est appliqué après le facteur de rajustement du rendement.
- Votre rendement est rajusté à la hausse s'il est inférieur à 70 % de votre moyenne sur 10 ans (seuil inférieur). Le rendement est rajusté à la hausse des deux tiers de la différence entre votre rendement et le seuil inférieur.
- Votre rendement est rajusté à la baisse s'il est supérieur à 130 % de votre moyenne sur 10 ans (seuil supérieur). Le rendement est rajusté à la baisse des deux tiers de la différence entre votre rendement et le seuil supérieur.
Pour trouver des exemples d'amortissements des fluctuations de rendement, consultez la feuille de caractéristiques Amortissement des rendements.
Niveau de garantie
Au moment de votre adhésion au programme ou du renouvellement annuel de votre couverture d’assurance, vous choisissez un niveau de garantie. Ce dernier sert à déterminer votre production garantie.
Production garantie
Votre production garantie est calculée en multipliant votre RAM par le niveau de garantie que vous avez choisi. Si, en raison d'un risque assuré, votre rendement réel est inférieur à votre production garantie, une indemnité pour perte de production peut être versée sur la différence.
Prix d'indemnisation
Au moment de votre adhésion au programme ou du renouvellement annuel de l'assurance, vous choisissez un prix d'indemnisation fixe ou variable (s’il y a lieu). Le prix d'indemnisation que vous choisissez est appliqué à votre rendement aux fins de calcul d’une indemnité.
