Le temps est venu pour les producteurs d'inscrire leur entreprise agricole au Programme d'inscription des entreprises agricoles (PIEA) et de payer le droit d'inscription annuel. Les producteurs ontariens dont l'entreprise agricole déclare un revenu brut annuel de 7 000 $ ou plus sont tenus par la loi d'inscrire leur entreprise agricole. Les factures du PIEA seront postées aux producteurs en janvier.
Mises à jour pour 2018
La nouvelle année apporte un changement au PIEA. Les organismes agricoles agréés (OAA) ontariens ont demandé au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) d'augmenter le montant du droit d'inscription annuel au PIEA; par conséquent, une augmentation du droit d'inscription sera échelonnée sur une période de quatre ans. À compter du 1er janvier 2018, le droit d'inscription au PIEA augmentera de 30 $ pour passer à 225 $, plus la TVH. Chaque année, les producteurs acheminent leur droit d'inscription au PIEA à l'un des OAA, afin de faire une demande d'adhésion à celui-ci. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la section sur le PIEA du site agricorp.com.
Choisissez un OAA et payez le droit d'inscription
Les producteurs peuvent choisir d'adhérer à un nouvel OAA chaque année. Si les producteurs choisissent d'adhérer à un OAA différent, ils n'ont qu'à appeler Agricorp au 1 866 327-3678. Les producteurs peuvent payer leur droit d'inscription auprès de leur institution financière en ligne, par téléphone ou en personne.
Veuillez noter : le numéro de téléphone à composer pour les questions concernant le Programme d'inscription des entreprises agricoles est le 1 866 327-3678; ce numéro est inscrit au verso de la facture et sur la fiche de renseignements sur le PIEA.
Inscrivez-vous tôt
Les producteurs doivent payer le droit d'inscription d'ici le 1er mars 2018 afin de compléter l'inscription de leur entreprise agricole et de confirmer leur adhésion à l'OAA de leur choix. Le paiement du droit d'inscription après la date limite peut avoir une incidence sur l'admissibilité des producteurs à d'autres programmes gouvernementaux provinciaux.
Plus tôt les producteurs complètent le processus d'inscription, plus tôt ils peuvent commencer à profiter des avantages offerts par le PIEA. Lorsque leur entreprise agricole est inscrite, les producteurs :
- Peuvent voir leurs terres agricoles admissibles être imposées à 25 p. 100 du taux résidentiel municipal
- Peuvent être admissibles à d'autres programmes gouvernementaux, y compris le Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune de l'Ontario, ainsi que les initiatives offertes dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture
- Peuvent adhérer à l'un des trois OAA : la Fédération des agriculteurs chrétiens de l'Ontario (FACO), le Syndicat national des cultivateurs – Ontario (SNC-O) ou la Fédération de l'Agriculture de l'Ontario (FAO). Pour les producteurs francophones, des services sont également fournis par l'Union des cultivateurs franco-ontariens (UFCO).
