25 juin 2019
Les producteurs ont encore le temps d'obtenir plus de protection pour leur exploitation agricole. Les gouvernements offrent un ensemble de programmes de gestion des risques pour aider les agriculteurs à gérer les risques pendant les saisons de croissance difficiles comme celle-ci. Les frais de ces programmes sont partagés entre les gouvernements, ce qui en fait des options abordables.
Les agriculteurs de l'Ontario qui sont préoccupés par les pertes de production, par les perturbations des marchés ou par l'augmentation des coûts en 2019 ont encore le temps de s'inscrire aux programmes gouvernementaux suivants :
Agri-stabilité – pour les baisses importantes de revenu
Les producteurs ont maintenant jusqu'au 2 juillet pour s'inscrire à Agri-stabilité. Agri-stabilité peut aider les producteurs dont le revenu agricole total est inférieur à 70 p. 100 de leur moyenne récente. Agri-stabilité couvre une variété de risques et il n'y a pas de dates limites de plantation.
Qu'il s'agisse d'une baisse de revenu attribuable à l'incapacité de planter, à une perte de production, à des conditions météorologiques difficiles ou à une grande volatilité des marchés, Agri-stabilité protège les producteurs.
Les changements apportés récemment à Agri-stabilité dans le cadre du
Partenariat canadien pour l'agriculture rendent ce programme plus adapté aux pertes économiques importantes. Ces changements garantissent aux producteurs une marge de référence correspondant à au moins 70 p. 100 de leur revenu net moyen – aussi minimes leurs dépenses soient-elles. Cela signifie pour les producteurs des possibilités accrues de recevoir un paiement au titre d'Agri-stabilité lorsqu'ils en ont vraiment besoin.
Il est maintenant plus facile que jamais de
s'inscrire à Agri-stabilité. Moins d'information sur l'historique agricole est requise, ce qui signifie moins de documents à soumettre. Pour s'inscrire à Agri-stabilité, visitez agricorp.com ou appelez Agricorp au 1 888 247-4999.
Avantages du programme Agri-stabilité
- Abordable – 315 $ par tranche de 100 000 $ de la marge de référence
- Garantit aux producteurs une marge de référence correspondant à au moins 70 p. 100 de leur revenu net moyen.
- Couvre une variété de risques
- Aucunes dates limites de plantation
- Aide à répondre aux besoins de trésorerie lorsque des catastrophes se produisent – des paiements provisoires sont disponibles.
- Inscription facilitée – moins de documents à soumettre
- Peut servir à obtenir du financement
Comment Agri-stabilité peut aider – exemple
La famille Martin a un revenu agricole moyen de 207 000 $. Ils paient un droit de participation de 653,50 $ pour participer au programme Agri-stabilité en 2019. Malheureusement, ils connaissent une année difficile. Les mauvaises conditions météorologiques et de mauvaises récoltes font chuter leur revenu agricole de manière importante à 80 000 $. Parce qu'Agri-stabilité leur garantit une marge de référence de 70 p. 100 de leur revenu net moyen et que le programme offre un niveau de protection de 70 p. 100, la famille Martin reçoit un paiement de 45 430 $ au titre d'Agri-stabilité pour les aider à compenser leur perte.
Paiement = [(207 000 $ × 70 %) - 80 000 $] × niveau de protection de 70 %
= (144 900 $ - 80 000 $) × 70 %
= 45 430 $
Pour de l'information détaillée sur ce calcul du droit de participation et du paiement, consultez la
fiche de renseignements sur Agri-stabilité sur agricorp.com et découvrez comment Agri-stabilité peut vous aider.
Assurance-production pour les cultures de couverture
Pour les producteurs qui ne se sont pas inscrits aux régimes d'Assurance-production pour les céréales et les oléagineux au plus tard à la date limite du 1er mai, ou pour les producteurs qui n'ont pas été en mesure de semer leurs cultures avant la date limite de plantation, il est encore temps d'obtenir une couverture pour les cultures fourragères ensemencées en été. Cette possibilité sera particulièrement utile pour ceux qui cherchent des options d'alimentation pour le bétail.
Le nouveau régime d'assurance pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères ensemencées en été offre une protection d'établissement aux fins de production de cultures fourragères destinées à la production de fourrage, de pâturage ou à la conservation des sols. La couverture d'Assurance-production est offerte pour une variété de cultures, y compris le soya, la luzerne, le trèfle, les graminées et l'avoine. Ce régime d'assurance peut aider à compenser les coûts de préparation du sol et des semences si les cultures ne germent pas. La date limite d'inscription est le 1er août.
Un producteur qui a souscrit une couverture d'Assurance-production au plus tard le 1er mai peut être admissible à l'indemnité de superficie non ensemencée, puis ensemencer ses cultures en été et assurer une culture fourragère sur la même superficie la même année. Pour plus d'information sur le
régime d'assurance pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères, visitez agricorp.com.
Les paiements du programme Agri-investissement sont disponibles en cas de besoin
Les producteurs ontariens disposent actuellement d'environ 331 millions de dollars dans les comptes Agri-investissement. Agri-investissement, administré par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), est un compte d'épargne avec une contribution gouvernementale de contrepartie. Les producteurs qui ont un compte Agri-investissement peuvent retirer des fonds en tout temps pour les aider à surmonter des risques ou à faire d'autres investissements.
Les producteurs peuvent toujours présenter une demande dans le cadre du programme Agri-investissement en soumettant leurs renseignements fiscaux de 2018 d'ici les dates suivantes :
- 30 juin – les sociétés par actions qui participent à Agri-stabilité doivent soumettre le formulaire
État A à Agricorp (la date limite pour les particuliers était le 15 juin et est passée)
- 30 septembre – les sociétés par actions qui ne participent pas à Agri-stabilité doivent soumettre le formulaire
État A à Agricorp; les particuliers qui ne participent pas à Agri-stabilité doivent soumettre le formulaire T1163 à l'Agence du revenu du Canada
Les producteurs peuvent également présenter une demande plus tard, et ils ont jusqu'au 31 décembre pour le faire; toutefois, la contribution gouvernementale de contrepartie sera réduite de 5 p. 100 pour chaque mois où les renseignements fiscaux sont soumis en retard.
Une fois qu'AAC reçoit les renseignements fiscaux d'un producteur, AAC calcule son dépôt maximal donnant droit à une contribution de contrepartie et lui envoie un avis de dépôt. Le producteur peut alors déposer jusqu'à 100 p. 100 de ses ventes nettes admissibles dans un compte Agri-investissement, et la première tranche de 1 p. 100 est égalée par les gouvernements. La contribution gouvernementale maximale est de 10 000 $ par année.
Pour obtenir plus de renseignements sur
Agri-investissement, visitez agricorp.com.
Le PPA offre des avances de fonds à faible taux d'intérêt
Le Programme de paiements anticipés (PPA), administré par l'Agricultural Credit Corporation (ACC), est un programme fédéral de garantie d'emprunt qui offre des avances de fonds à faible taux d'intérêt aux producteurs. Ces prêts offrent plus de flexibilité en matière de commercialisation, permettant aux producteurs de vendre leurs produits agricoles au moment le plus opportun. Des avances sont offertes sur plus de 500 produits de l'agriculture et de l'élevage au Canada.
Selon les changements annoncés récemment par le gouvernement du Canada, les producteurs admissibles peuvent maintenant recevoir des avances pouvant atteindre 1 million de dollars, la première tranche de 100 000 $ étant exempte d'intérêt. Pour la production de canola, la première tranche de 500 000 $ est exempte d'intérêt pour les prêts de l'année de programme 2019.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de paiements anticipés, visitez le site Web de l'ACC au
www.agcreditcorp.ca ou composez le 1 888 278-8807 pour remplir une demande par téléphone.
Programme de garanties d'emprunt pour les produits agricoles
Le Programme de garanties d'emprunts pour les produits agricoles, également mis en œuvre par l'ACC, soutient les agriculteurs en leur donnant accès à des prêts d'exploitation pour l'achat d'intrants agricoles, comme les semences, les engrais et les pesticides. Dans le cadre de ce programme, les agriculteurs admissibles peuvent emprunter jusqu'à 750 000 $ au taux d'intérêt préférentiel, qui peut être remboursé dans les 23 mois ou au moment de la vente de la récolte.
Communiquer avec l'ACC au 1 888 278-8897 pour remplir une demande au téléphone.
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