ISNE pour les céréales et les oléagineux – questions fréquemment posées en 2019

​25 juin 2019 | Mise à jour : 5 juillet 2019

Les conditions d'ensemencement difficiles de cette année ont amené de nombreux agriculteurs de l'Ontario à se renseigner davantage sur la façon dont l'indemnité de superficie non ensemencée (ISNE) du programme Assurance-production couvre différentes situations. Agricorp a dressé une liste de questions et de réponses, ainsi qu'un exemple de scénario de paiement, pour aider les agriculteurs à obtenir l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions d'affaires importantes au cours des prochaines semaines.  

Qu'est-ce que l'ISNE pour les céréales et les oléagineux?

L'indemnité de superficie non ensemencée (ISNE) est une caractéristique de l'Assurance-production qui indemnise les producteurs qui ne sont pas en mesure de planter une culture ensemencée au printemps à l'intérieur des dates limites de plantation en raison d'un risque assuré autre que la sécheresse.

L'ISNE aide à compenser des fardeaux financiers comme les coûts fixes et l'entretien, et cette indemnité peut donner aux clients plus de latitude lorsqu'ils prennent des décisions pour leur exploitation agricole.  

Comment puis-je savoir si j'ai droit à l'ISNE?

Si vous êtes admissible à l'ISNE, cette indemnité est incluse dans votre couverture lorsque vous adhérez à l'Assurance-production ou renouvelez votre couverture. À des fins d'admissibilité, les clients doivent assurer l'ensemble de leurs cultures assurables de céréales et d'oléagineux ensemencées au printemps.

Quel est le montant de l'ISNE?

Les paiements de l'ISNE correspondent au tiers de la valeur du rendement agricole moyen (RAM) d'un producteur.

Comment le paiement de l'ISNE est-il calculé?

Paiement de l'ISNE = taux de l'ISNE × 1/3 RAM × (acres non ensemencés - franchise) - (1 $ × acres non ensemencés)

Comment les taux de l'ISNE sont-ils fixés?

Les taux de l'ISNE sont fixés annuellement et sont fondés sur les prix prévus du marché.

Quels sont les taux de l'ISNE pour le maïs et le soya?

Le taux de l'ISNE pour le maïs est de 4,70 $ par boisseau pour les clients qui ont la couverture à prix variable et de 4,00 $ pour les clients qui ont la couverture à prix fixe.  

Le taux de l'ISNE pour le soya est de 10,75 $ par boisseau pour les clients qui ont la couverture à prix variable et de 9,15 $ pour les clients qui ont la couverture à prix fixe. 

Pour un exemple de calcul, voir le scénario de l'ISNE ci-après.

Quelle culture sert aux paiements de l'ISNE?

Chaque année, les clients peuvent choisir une culture pour les paiements de l'ISNE. La culture sélectionnée est indiquée comme « culture dominante » sur les formulaires de renouvellement.

Pour les clients qui produisent des céréales et des oléagineux, la culture sélectionnée n'a pas à être la culture ayant la plus grande superficie. La culture sélectionnée doit être :

• Une culture que le producteur assure normalement
• Une culture ensemencée au printemps
• Une culture de la catégorie « céréales et oléagineux »

Note : Si aucune sélection n'est faite, la culture dominante indiquée dans la couverture du producteur sera implicitement la culture admissible de l'année précédente qui avait la plus grande superficie.

Puis-je changer la culture sur laquelle mon paiement de l'ISNE 2019 est fondé?

Oui. Pour 2019, Agricorp vous permet de choisir de bonne foi la culture sur laquelle votre paiement de l'USAB est fondé, afin de vous assurer d'avoir la bonne couverture.

Quelle est la date limite pour changer la culture sur laquelle mon paiement de l'ISNE 2019 est fondé?

En général, la date limite pour apporter des changements à votre couverture d'Assurance-production est le 1^er mai.

En raison des retards d'ensemencement, vous disposez de plus de temps cette année pour changer la culture que vous avez choisie pour l'ISNE. Vous pouvez changer la culture que vous avez choisie pour l'ISNE au plus tard à la date limite de déclaration des superficies – un seul appel suffit.

Quelle est la date limite pour déclarer mes superficies non ensemencées?

En général, la date limite pour déclarer les superficies non déclarées est le 15 juin.

En raison des retards d'ensemencement, vous disposez de plus de temps cette année pour déclarer vos superficies non ensemencées. Vous pouvez déclarer vos superficies non ensemencées au plus tard à la date limite de déclaration des superficies – un seul appel suffit.

Y a-t-il une franchise pour les paiements de l'ISNE?

Les paiements de l'ISNE sont assujettis à une franchise. Une des franchises suivantes est appliquée :

• Pour une terre drainée au moyen de tuyaux – la franchise correspond à un pour cent de la superficie qui n'est toujours pas semée, ou trois acres (selon la superficie la plus grande).
• Pour une terre non drainée au moyen de tuyaux – la franchise correspond à trois pour cent de la superficie qui n'est toujours pas semée, ou six acres (selon la superficie la plus grande).

Combien coûte la prime de l'ISNE?

La prime de l'ISNE est de 1 $ par acre non ensemencé. Les producteurs paient leurs primes de l'ISNE et reçoivent leurs paiements de l'ISNE en même temps. Les producteurs paient une prime seulement s'ils ont des superficies non ensemencées.

Suis-je admissible à un paiement de l'ISNE si je plante une culture de remplacement avant sa date limite de plantation?

Non. Si vous ne pouvez pas planter votre culture prévue et choisissez de planter une culture de remplacement avant sa date limite de plantation, cette autre culture serait admissible à l'Assurance-production, et non à un paiement de l'ISNE. La couverture pour cette culture de remplacement inclurait l'indemnité de réensemencement et la couverture pour la perte de production pour l'année de programme 2019.

Suis-je admissible à un paiement de l'ISNE si je plante une culture après sa date limite de plantation?

Oui. Si vous choisissez de planter des cultures après les dates limites de plantation, vous pourriez recevoir un paiement de l'ISNE. Dans ce cas, les clients doivent aviser Agricorp avant la plantation et la culture ne serait pas assurée pour l'année de programme 2019.

Suis-je admissible à un paiement de l'ISNE si je choisis de ne pas planter ma culture au plus tard à la date limite de plantation reportée?

Oui. Les décisions relatives à leur exploitation agricole sont toujours laissées à la discrétion des agriculteurs, et certains peuvent choisir de planter des cultures de couverture ou une autre culture après la date limite de plantation.

Si vous choisissez de ne pas planter une culture pendant la période de report des dates limites de plantation, vous pouvez toujours être admissible à l'ISNE.

Comment puis-je présenter une demande de paiement de l'ISNE?

Pour 2019, déclarez vos superficies non ensemencées à Agricorp d'ici votre date limite de déclaration des superficies.

Comment le PGR couvre-t-il mes superficies non ensemencées?

Si vous êtes inscrit au PGR : céréales et oléagineux, la culture dominante que vous choisissez dans le cadre de l'Assurance-production s'appliquera également à votre couverture du PGR.

Toute superficie non ensemencée admissible est incluse dans votre couverture du PGR.

Pour un exemple de calcul, voir le scénario de l'ISNE ci-après.

Exemple de scénario de l'ISNE

L'exploitation agricole de Samuel est située dans le comté de Lambton, où il cultive et assure des cultures de maïs et de soya depuis cinq ans. Cette année, Samuel avait l'intention de planter 100 acres de maïs et 100 acres de soya sur des terres drainées au moyen de tuyaux.

En raison du temps humide, Samuel n'a pu planter que 50 acres de soya et n'a pas été en mesure de planter du maïs.

Pour 2019, Sam peut choisir une culture qui sera utilisée pour sa couverture de l'ISNE et du PGR, comme l'indiquent les exemples ci-dessous.

Pour des renseignements sur les options pour les superficies non ensemencées, consulter l’article du MAAARO Cultures de couverture à utiliser dans les champs non ensemencés.

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