Nous vous remercions de votre intérêt à l'égard du Programme de promotion et d'amélioration des vignobles. Ce programme bien accueilli est maintenant fermé.
Les projets approuvés doivent être achevés d’ici le 31 décembre 2020,
et la date limite pour soumettre les rapports finaux et les demandes de
remboursement des dépenses est le 15 janvier 2021.
Pour en savoir davantage sur l'aide financière à frais partagés offerte aux producteurs et autres entreprises agroalimentaires, veuillez consulter la page www.omafra.gov.on.ca/french/infores.html.
Le Programme de promotion et d'amélioration des vignobles (PPAV) appuie les producteurs de raisins de cuve en leur offrant un financement à coûts partagés pour les améliorations aux vignes admissibles afin qu'ils puissent s'adapter aux défis courants et émergents, et produire des raisins de qualité pour répondre à la demande des fabricants de vins de l'Ontario.
Le PPAV sera mis en œuvre par Agricorp, un organisme du gouvernement de l'Ontario.
Admissibilité
Pour être admissible au programme, vous devez :
- Être un producteur de raisins actif; seul un producteur actif d'un groupe de producteurs actifs affiliés peut déposer une demande au cours d'une période de réception des demandes (consultez les lignes directrices pour plus d'information)
- Avoir commercialisé des raisins de cuve ou du jus de vendange tardive au cours des deux dernières années, ou avoir démontré que vous prévoyez commercialiser des raisins de cuve dans les deux ans.
- Fournir un numéro du Programme d'inscription des entreprises agricoles (PIEA) et veiller à ce qu'il demeure valide durant la période de projet. Si vous n'avez pas un numéro PIEA, veuillez fournir une copie de l'un des documents suivants :
- Certificat d'exemption du PIEA
- Lettre de l'Indian Agriculture Program of Ontario (IAPO)
- T1 générale 2018 : les pages 1 et 2 de votre déclaration de revenus et de prestations avec vos revenus agricoles bruts déclarés à la ligne 168, ainsi qu'une copie du formulaire État des résultats des activités d'une entreprise agricole (T2042)
- Participer à l'enquête de référence annuelle menée dans le cadre de la Stratégie de développement de l'industrie ontarienne du vin et du raisin du gouvernement de l'Ontario, si on vous le demande.
- Fournir et conserver un numéro de Grape Growers of Ontario durant la période de projet
- Détenir et conserver un numéro d'identification de l'exploitation actif durant la période de projet; si vous ne détenez pas de numéro d'identification de l'exploitation, communiquez avec le Registre provincial des exploitations au 1 888 247-4999 ou visitez le site
ontariopid.com pour en obtenir un
Fonctionnement du programme
Le PPAV fournit un soutien financier aux producteurs de raisins afin de les aider à couvrir les coûts associés à l'amélioration de leur production de raisin de cuve. Les participants peuvent recevoir un paiement à hauteur d'un montant correspondant à 35 p. 100 de leurs dépenses liées à l'amélioration des vignobles. Les demandes seront acceptées selon l'ordre d'arrivée. Le financement est disponible pour 2020. La période de réception des demandes prendra fin lorsque la totalité des fonds aura été distribuée.
Le financement individuel est plafonné à 1 000 $ par acre en production de raisins hybrides et vinifera (classes 5-10f), jusqu'à un maximum de 100 000 $ pendant toute la durée du programme. Une fois qu'un demandeur admissible a reçu le maximum de 100 000 $, il n'est plus admissible à un financement futur dans le cadre de ce programme.
Consultez les lignes directrices du programme 2020 pour des renseignements sur les améliorations couvertes par le programme.
Dates importantes
| Date limite | Description |
|---|
| 5 mars 2020 | Ouverture de la période de réception des demandes : 10 h La période de réception des demandes prend fin lorsque la totalité des fonds a été distribuée |
| 15 janvier 2021 | Soumettre le
Formulaire de demande d'indemnisation et le
Rapport final pour 2020 |
Formulaires
La période de réception des demandes pour les projets d'amélioration pour l'année de projet 2020 commencera à compter de
10 h, le 5 mars 2020. Veuillez noter que les demandes
ne seront pas acceptées avant.
Télécharger un formulaire
Pour de meilleurs résultats, téléchargez le formulaire directement sur votre ordinateur et ouvrez-le à l'aide d'Adobe Reader 10 ou une version plus récente.
- Cliquez à droite sur le lien du formulaire et sauvegardez le fichier sur votre ordinateur.
- Dans Adobe Reader, cliquez sur
Fichier >
Ouvrir.
- Trouvez le formulaire dans le dossier Téléchargements de votre ordinateur.
Note :
Les formulaires remplissables ne sont pas pris en charge sur la plupart des appareils mobiles et certains navigateurs Web.
Si vous éprouvez toujours des problèmes à ouvrir le formulaire, appelez Agricorp pour obtenir de l'aide.
Agricorp communiquera avec tous les demandeurs pour les informer de l’état de leur demande.
Publications
Comment participer
Soumettez un formulaire d'inscription
Pour participer au PPAV, téléchargez le formulaire à partir de cette page ou communiquez avec Agricorp pour en recevoir un par la poste. Soumettez le formulaire dûment rempli à Agricorp durant la période de réception définie par courrier électronique ou par télécopieur.
La période de réception des demandes pour 2020 commencera dès 10 h, le jeudi 5 mars et prendra fin lorsque la totalité des fonds aura été distribuée. Les demandes seront acceptées selon l'ordre d'arrivée.
Demandes collectives
Si vous voulez déduire comme dépense de l'équipement ou une infrastructure que vous partagez avec un autre producteur, consultez la section Demandes collectives des lignes directrices.
Signez la Lettre d'admissibilité
Les demandeurs retenus recevront une Lettre d'admissibilité ainsi que la documentation nécessaire pour participer au programme, y compris un formulaire de demande d'indemnisation et les annexes à l'appui de cette demande. Les demandeurs doivent signer et retourner la Lettre d'admissibilité à Agricorp afin de confirmer leur participation au programme.
Demander un paiement
Le financement individuel est plafonné à 1 000 $ par acre en production de raisins hybrides et vinifera (classes 5-10f), jusqu'à un maximum de 100 000 $ pendant toute la durée du programme.
Afin de recevoir un paiement, les participants doivent soumettre le Formulaire de demande d'indemnisation du PPAV rempli, ainsi que le document Rapport final et les documents à l'appui à Agricorp au plus tard le 15 janvier 2021.
Les participants peuvent soumettre leurs dépenses à plusieurs reprises au cours de l'année et recevoir des paiements provisoires jusqu'à ce que toutes les dépenses de projet admissibles soient soumises. Les premiers paiements seront versés une fois l'enquête de référence annuelle terminée.
Pour être admissibles à un paiement, les améliorations apportées aux vignobles (biens et services) doivent être complétées et tous les coûts admissibles liés aux améliorations doivent avoir été engagés dans le délai indiqué dans la Lettre d'admissibilité.
Pour le financement de 2020, tous les coûts admissibles liés aux améliorations doivent être engagés par le demandeur
entre la date d'approbation du projet et le 31 décembre 2020.
Les dépenses engagées avant de recevoir une Lettre d'admissibilité ne seront pas remboursées
Aide
Communiquez avec Agricorp si vous avez des questions ou pour obtenir de l'aide concernant le PPAV ou les formulaires du programme.
