À compter du 1er juillet 2012, les exigences du Programme de protection financière des producteurs de céréales seront mises à jour pour qu’elles s’alignent sur la nouvelle réglementation de la
Loi sur le grain et de la
Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles. Mises en œuvre et soutenues par l’industrie agricole, ces exigences reflètent les pratiques actuelles.
Mises à jour apportées au Programme de protection financière des producteurs de céréales :
- Autorisation de paiements différés peu importe la durée, avec une réduction de couverture à mesure que la période de report se prolonge
- Report des échéances de paiement des ventes après l’entreposage pour les marchands
- Réduction du paiement initial pour les marchands qui traitent avec les producteurs sous contrat de vente avec prix de base
- Augmentation de la couverture maximale offerte aux producteurs de canola et de soya, pour qu’elle corresponde à la couverture offerte pour les cultures de maïs-grain et de blé
Pour obtenir plus d’information sur ces changements, visitez la section
Programme de protection financière des producteurs de céréales sur le site agricorp.com.
