Assurance-production
Courge musquée (transformation)
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Lorsque vous vous inscrivez à l'Assurance-production, un niveau de production vous est garanti. Ce niveau est basé, soit sur votre tonnage précisé dans le contrat, soit sur votre production des années de programme antérieures – selon la valeur la moins élevée – et le genre de couverture que vous avez choisi. Un paiement peut être effectué si votre rendement est inférieur à la valeur garantie en raison d'un risque assuré.

L'Assurance-production couvre vos produits agricoles contre des pertes causées par les conditions météorologiques défavorables, les maladies, les organismes nuisibles, les animaux sauvages, ou d'autres risques naturels incontrôlables, sauf ceux qui sont exclus de votre Contrat d'assurance – Conditions générales et des Conditions particulières aux produits agricoles : Légumes destinés à la transformation – Rendement agricole moyen, que vous trouverez à la page Publications.

L'Assurance-production pour les légumes destinés à la transformation ne couvre que la période entre la plantation et la récolte. Les pertes ou les dommages attribuables aux conditions d'entreposage ne sont pas couverts. Si vos pratiques de gestion agricole contribuent à des pertes de production, vous risquez de perdre une partie ou la totalité de votre protection d'assurance.

Couverture disponible

Couverture pour la perte de production

Cette couverture prévoit une production garantie unique pour chaque produit agricole en fonction du nombre total d'acres planté. 

Couverture pour les superficies non ensemencées

Une indemnité peut être versée au titre de la couverture pour les superficies non ensemencées si un risque assuré, à l'exception de la sécheresse, vous empêche de planter ou d'ensemencer une partie ou la totalité de votre superficie à cultiver d'ici la date limite de plantation.

Indemnité au titre de la couverture pour les superficies non ensemencées = [prix d'indemnisation × 1/3 RAM × (total de la superficie non ensemencée - franchise de 3 acres)] - [1 $ × total de la superficie non ensemencée]

Votre indemnité au titre de la couverture pour les superficies non ensemencées est basée sur le nombre de tonnes prévu au contrat de l'année en cours.

Couverture de replantation

Une indemnité peut être versée au titre de la couverture de replantation si vous devez replanter une partie ou la totalité de la superficie en culture en raison de dommages causés par un risque assuré. Une indemnité peut être versée que vous plantiez le même produit agricole ou un autre produit agricole. La replantation doit être terminée au plus tard à la date limite de plantation.

Les indemnités au titre de la couverture de replantation sont basées sur le produit agricole qui était planté et assuré au départ. Le montant est basé sur le taux maximum à l'acre fixé annuellement par Agricorp pour chaque produit agricole.

Indemnité au titre de la couverture de replantation = nombre d'acres endommagés × valeur de replantation à l'acre*

*Si le coût réel de vos semences est inférieur au montant maximum prévu par Agricorp, le montant inférieur est payé.

Superficie minimale admissible 

Pour être admissible à une indemnité au titre de la couverture de replantation, la superficie minimale requise est de trois acres contigus.

Calcul de votre couverture et d​​e votre indemnité

Votre couvertur​​e est fonction des facteurs suivants :

  • Rendement agricole mo​yen (RAM)
  • Niveau de garantie
  • Production garantie
  • Prix d’indemnisation (uniquement pour quelques produits agricoles destinés à la transformation)

Rendement agricole m​​oyen (RAM)

Un RAM est calculé et sert de valeur de référence afin de déterminer si votre production réelle est inférieure à la moyenne. Si vous avez signé un contrat avec plus d’un transformateur, un RAM sera fixé pour chaque transformateur​​​.​

RAM pour les participants actuels

Votre RAM est basé sur le rendement déclaré des cinq à dix dernières années consécutives. Pour toute année où vous n’avez pas produit, une valeur souscrite est utilisée.

RAM pour les nouveaux participants

Un RAM de cinq ans est attribué à chaque culture, d’après divers facteurs comme les moyennes de canton et le type de sol.

Pour chaque année de participation au programme, votre rendement réel remplace le rendement assuré jusqu'à ce que votre rendement agricole moyen soit composé entièrement de vos rendements réels.

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Facteur d'amortissement des fluct​​uations de rendement

Les rendements exceptionnellemen​t élevés ou faibles sont amortis pour stabiliser et atténuer l'effet des rendements extrêmes sur votre RAM.

  • Si votre rendement réel excède votre seuil supérieur (130 % de votre RAM), le rendement est amorti aux deux tiers vers le bas pour le situer au seuil supérieur.
  • Si votre rendement réel est en dessous de votre seuil inférieur (70 % de votre RAM), le rendement est rehaussé aux deux tiers pour le situer au seuil inférieur.

Les écritures d'équilibrage et les rendements souscrits ne sont pas amortis.​

Niveau de ​​garantie

Au moment de votre adhésion au programme ou du renouvellement annuel de votre couverture d’assurance, vous choisissez un niveau de garantie pour chaque culture. Ce dernier sert à déterminer votre production garantie. Divers niv​eaux de garantie sont offerts selon le genre de couverture que vous choisissez. ​​​ 

Production garantie 

Si votre rendement est inférieur à votre production garantie en raison d’un risque assuré, une indemnité pour perte de production peut être versée sur la différence..

La production garantie est la moindre des deux valeurs suivantes :

  • Votre RAM (comme le détermine Agricorp) multiplié par le niveau de garantie que vous avez choisi, ou
  • Le nombre total de tonnes précisé dans le contrat conclu entre vous et votre transformateur

Si des dommages sont déclarés au plus tard à la date limite de replantation et qu'Agricorp consent à ce que le produit agricole soit replanté, mais qu'il ne peut pas être replanté en raison d'un risque assuré, la couverture d'assurance ou la production garantie est réduite de moitié.

Prix d'indemnisation

  • Sert à calculer toute demande d'indemnisation potentielle au titre de la couverture pour la perte de production.
  • Déterminé par Agricorp et basé sur les renseignements particuliers aux produits agricoles fournis par l'organisme Ontario Processing Vegetable Growers (OPVG).

En ce qui concerne les courges musquées, le prix d'indemnisation est basé sur le prix contractuel de non-exécution de l'OPVG. Il s'agit du prix que vous auriez reçu si vous aviez été incapable de répondre aux exigences contractuelles.
Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada
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