Admissibilité

Vos responsa​​bilités

• Appliquer de bonnes pratiques de gestion agricole. Si une perte de production est attribuable à vos pratiques, vous risquez de perdre une partie ou la totalité de votre couverture d’assurance.
  
• Respecter toutes les dates limites pour assurer que votre contrat d'Assurance-production demeure en règle.
  
• Communiquer avec Agricorp si des modifications sont apportées à la structure de votre entreprise, entre autres des changements au nom, à l'adresse, aux actionnaires ou aux pratiques de gestion agricole.
  
• Déclarer les dommages dès qu'ils se produisent. La non-déclaration des dommages dès qu’ils se produisent peut entraîner un refus de paiement ou une réduction du montant versé.
  
• Assurer l'ensemble de vos produits agricoles. Pour chaque culture de légumes destinés au marché frais, la superficie totale de ce produit agricole doit être couverte par l'Assurance-production et faire l’objet d’une déclaration. 
  

Conditions d'admissibilité

Seuls les légumes destinés au marché frais sont assurés par ce régime. Les légumes destinés à la transformation sont assurés par le régime d’assurance pour les légumes destinés à la transformation.