Lorsque vous adhérez à l'Assurance-production, un niveau de production basé sur votre historique de rendement et sur le niveau de garantie que vous avez choisi vous est garanti. Une indemnité peut être versée si, en raison d’un risque assuré, le rendement de vos cultures est inférieur à votre production garantie.
L'Assurance-production couvre vos produits agricoles contre des pertes causées par les conditions météorologiques défavorables, les maladies, les organismes nuisibles, les animaux sauvages, ou d'autres risques naturels incontrôlables, sauf ceux qui sont exclus de votre Contrat d'assurance – Conditions générales et des Conditions particulières aux produits agricoles : Céréales et oléagineux, que vous trouverez à la page Publications.
La couverture d'Assurance-production pour les cultures de céréales et d'oléagineux ne s'applique qu'à la période allant de l'ensemencement ou de la plantation jusqu'à la récolte. Les pertes ou les dommages attribuables aux conditions d’entreposage ne sont pas assurés. Si une perte de production est attribuable à vos pratiques de gestion agricole, vous risquez de perdre une partie ou la totalité de votre couverture d’assurance.
Couverture disponible
Les couvertures suivantes sont disponibles en plus de
la couverture régulière pour la perte de production.
Couverture pour les superficies non ensemencées
La couverture pour les superficies non ensemencées est seulement offerte pour les cultures plantées au printemps. Cette couverture prévoit le versement d'une indemnité si un risque assuré, autre que la sécheresse, vous empêche de planter ou d'ensemencer une partie ou la totalité de votre superficie.
Les indemnités pour superficies non ensemencées sont versées uniquement au propriétaire.
Vous êtes admissible à recevoir une indemnité pour superficies non ensemencées seulement pour les superficies dont vous êtes propriétaire ou que vous louez au comptant. Les taux sont mis à jour sur une base annuelle.
Pour plus d'information, consultez la feuille de caractéristiques
Couverture pour la plantation, que vous trouverez à la page Publications.
Couverture de replantation
Une indemnité peut être versée au titre de la couverture de replantation si vous devez replanter une partie ou la totalité de la superficie de votre produit agricole en raison d'un risque assuré. Agricorp paiera une indemnité d'après le produit agricole planté au départ et le montant est basé sur un taux maximum par acre qu'Agricorp fixe annuellement pour chaque produit agricole.
La superficie minimale admissible à une indemnité de replantation au titre de la couverture de replantation est de 3 acres contigus.
Le paiement d'indemnités au titre de la couverture de replantation ne se fait qu'aux métayers, car ils assument les dépenses de plantation du produit agricole.
Pour plus d'information, consultez la feuille de caractéristiques 
Couverture pour la plantation, que vous trouverez à la page Publications.
Indemnité de récupération du maïs
L'indemnité de récupération du maïs vous indemnise pour les coûts additionnels associés à la récolte, à la manutention et à la commercialisation du maïs qui a subi des dommages en raison d'un risque assuré. Le maïs classique et le maïs biologique sont admissibles. L'indemnité de récupération du maïs s'applique dans les cas suivants :
- Maïs de grade d'échantillon
- Concentrations de désoxynivalénol (DON) supérieures à 3 ppm
Pour le maïs de grade d'échantillon
L'indemnité de récupération est versée si le rendement à la récolte du maïs des grades 1 à 5 est inférieur à votre production garantie et si vous avez également du maïs de grade d'échantillon.
Les paiements sont effectués en fonction du nombre de boisseaux de maïs de grade d'échantillon récoltés, jusqu'à concurrence de votre production garantie totale.
Pour le maïs touché par le DON
L'indemnité de récupération est versée lorsque votre culture de maïs est touchée par le désoxynivalénol (DON) et que votre récolte de maïs dont la concentration de DON est en dessous de 3 ppm est inférieure à votre production totale garantie.
Les paiements sont effectués en fonction du nombre de boisseaux de maïs touché par le DON à des concentrations supérieures à 3 ppm, jusqu'à concurrence de votre production garantie totale.
Le montant d'indemnisation versée pour le maïs touché par le DON augmente à mesure que les concentrations de DON augmentent. Ce montant fournit une couverture qui reflète plus fidèlement les coûts supplémentaires associés à la récolte, à la manutention et à la commercialisation du maïs touché par le DON.
Pour plus d'information, consultez la feuille de caractéristiques Indemnité de récupération du maïs, que vous trouverez à la page Publications.
Calcul de la garantie et des indemnités
Votre couverture d'assurance dépend des facteurs suivants :
- Rendement agricole moyen
- Niveau de garantie
- Production garantie
- Prix d'indemnisation
Rendement agricole moyen (RAM)
Un RAM est calculé et sert d'indice de référence afin de déterminer si votre production réelle est en dessous de la moyenne.
| Si vous êtes un … | Votre RAM est calculé … |
| Participant actuel | À l'aide de vos rendements déclarés des dix dernières années. |
| Nouveau participant | En attribuant un RAM assuré sur cinq ans pour chaque produit agricole, d'après divers facteurs tels que le type de sol, le drainage et la moyenne pour le canton. Note : Pour chaque année de participation, votre rendement réel remplace un rendement assuré jusqu'à ce que votre RAM soit composé entièrement de vos rendements.
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Facteur de rajustement du rendement
Vos rendements historiques sont rajustés de façon à tenir compte des changements de pratique de gestion agricole ou des changements de technologie. Un facteur de rajustement est appliqué aux rendements réels de chaque culture. Les rendements souscrits ne sont pas pris en compte.
Facteur d’amortissement des fluctuations de rendement
Une mauvaise année de production n'a pas une incidence considérable sur le rendement agricole moyen sur 10 ans d'un producteur. Les rendements exceptionnellement élevés ou faibles sont amortis pour stabiliser votre RAM et atténuer l'incidence des rendements extrêmes. Le facteur d'amortissement est appliqué après le facteur de rajustement du rendement.
- Votre rendement est rajusté à la hausse s'il est inférieur à 70 % de votre moyenne sur 10 ans (seuil inférieur). Le rendement est rajusté à la hausse des deux tiers de la différence entre votre rendement et le seuil inférieur.
- Votre rendement est rajusté à la baisse s'il est supérieur à 130 % de votre moyenne sur 10 ans (seuil supérieur). Le rendement est rajusté à la baisse des deux tiers de la différence entre votre rendement et le seuil supérieur.
Pour trouver des exemples d'amortissements des fluctuations de rendement, consultez la feuille de caractéristiques Amortissement des rendements.
Niveau de garantie
Au moment de votre adhésion au programme ou du renouvellement annuel de votre couverture d’assurance, vous choisissez un niveau de garantie. Ce dernier sert à déterminer votre production garantie.
Production garantie
Votre production garantie est calculée en multipliant votre RAM par le niveau de garantie que vous avez choisi. Si, en raison d'un risque assuré, votre rendement réel est inférieur à votre production garantie, une indemnité pour perte de production peut être versée sur la différence.
Prix d'indemnisation
Au moment de votre adhésion au programme ou du renouvellement annuel de l'assurance, vous choisissez un prix d'indemnisation fixe ou variable (s’il y a lieu). Le prix d'indemnisation que vous choisissez est appliqué à votre rendement aux fins de calcul d’une indemnité.
