Fonctionnement

​​​​​​​Lorsque vous adhérez à l’Assurance-production, un niveau de production vous est garanti. Ce niveau est basé sur votre production des années de programme antérieures et sur le niveau de garantie que vous choisissez. Une indemnité peut vous être versée si, en raison d'un risque assuré, votre rendement est inférieur à votre production garantie.

L'Assurance-production couvre vos produits agricoles contre des pertes causées par les conditions météorologiques défavorables, les maladies, les organismes nuisibles, les animaux sauvages, ou d'autres risques naturels incontrôlables, sauf ceux qui sont exclus de votre Contrat d'assurance – Conditions générales et des Conditions particulières aux produits agricoles : Tabac, que vous trouverez à la page Publications.

La couverture commence le 18 mai et prend fin à la fin de la récolte. La couverture contre le givre prend fin à midi le 1^er octobre.

Note : Agricorp peut prolonger la période de couverture si un risque assuré retarde la récolte.

Vous devez assurer la totalité de vos superficies de tabac jaune.

Couverture disponible

Les options de couverture suivantes sont disponibles en plus de la couverture pour perte de production.

Pour plus d’information sur la couverture, consultez le Contrat d’assurance – Conditions générales et les Conditions particulières aux produits agricoles : Tabac à la page Publications.

Couverture de protection de prix

Si, en raison d'un risque assuré, votre récolte de tabac est endommagée et que vous deviez la vendre comme récolte de qualité inférieure, vous pourriez avoir droit à un paiement au titre de la couverture de protection de prix. Cette couverture garantit jusqu'à 95 p. 100 du prix moyen de l’industrie, tel qu’il est déterminé annuellement par Agricorp.

Couverture de replantation

Si des dommages couvrent au moins trois acres et qu’ils sont confirmés par un expert en sinistres d’Agricorp, vous pourriez avoir droit à un paiement au titre de la couverture de replantation. Vous devez déclarer les dommages avant de procéder à la replantation.

Couverture de récupération

Si, en raison d'un risque assuré, votre produit agricole est endommagé entre la mi-juin et la mi-septembre, la couverture de récupération peut aider à couvrir les frais engagés pour récupérer le produit agricole. Il existe une option de couverture de récupération de base qui prévoit une indemnité pour des dépenses de main-d’œuvre engagées pour récupérer le produit agricole. En plus de la couverture de récupération de base, la couverture de récupération complémentaire est offerte pour les dommages causés par le vent ou la grêle seulement. Pour plus d’information, consultez les Conditions particulières aux produits agricoles : Tabac, que vous trouverez à la page Publications.

Calcul de votre couverture et des indemnités

Votre couverture est fonction des facteurs suivants : 

• Votre rendement agricole moyen
• Votre niveau de garantie

Rendement agricole moyen (RAM)

Le RAM est calculé et sert de valeur de référence pour établir si votre production réelle est inférieure à votre production moyenne. 

RAM pour les participants actuels

Votre RAM est basé sur le rendement déclaré des dix dernières années de rendement. Il s'agit d'une moyenne de vos rendements amortis.

RAM pour les nouveaux participants

Pour chaque récolte, un RAM assuré vous est attribué pour les cinq premières années de production, d’après divers facteurs tels que le type de sol, le drainage, la moyenne pour le canton, etc.

Pour chaque année de participation au régime, votre rendement réel remplace le rendement assuré qui vous a été attribué jusqu'à ce que votre RAM soit composé entièrement de vos propres rendements réels.

Amortissement des fluctuations sur le rendement

Les rendements exceptionnellement élevés ou faibles sont rajustés pour stabiliser et atténuer l’incidence des rendements extrêmes sur votre RAM.

• Si votre rendement réel excède le seuil supérieur (130 p. 100 de votre RAM), le rendement est amorti à la baisse pour le situer au seuil supérieur.
• Si votre rendement réel est en dessous du seuil inférieur (70 p. 100 de votre RAM), le rendement est amorti à la hausse pour le situer au seuil inférieur.

​Niveau de garantie

Lorsque vous faites une demande d’adhésion ou que vous renouvelez votre couverture d’assurance chaque année, vous choisissez un niveau de garantie pour chaque culture, lequel sert à déterminer votre production garantie.  

Production garantie

Si, en raison d'un risque assuré, votre rendement réel est inférieur à votre production garantie, une indemnité pour perte de production calculée sur la différence peut vous être versée. 

Votre production garantie est basée sur votre RAM (déterminé par Agricorp) multiplié par le niveau de garantie que vous avez choisi et la superficie cultivée.

Prix d'indemnisation

Le prix d'indemnisation sert à calculer votre indemnité si, en raison d'un risque assuré, votre rendement réel est inférieur à votre production garantie. Le prix d'indemnisation est calculé chaque année au moment du renouvellement.

Superficies plantées excéden​​taires

Chaque année, les experts en sinistres d’Agricorp font des vérifications de la superficie plantée chez un petit nombre de participants choisis au hasard. Lorsqu'un producteur a planté un nombre d'acres plus important que le nombre d’acres qu'il a déclaré avoir planté à Agricorp, le nombre d'acres excédentaires est déduit de la superficie totale faisant l'objet d'une demande d’indemnisation.

Par exemple, si un producteur déclare une superficie plantée de 20 acres, mais la superficie mesurée par Agricorp correspond à 22 acres, deux acres seront déduits du nombre d'acres aux fins du paiement d'une indemnité au titre de la couverture de replantation ou de récupération.