Programmes connexes

​​​​​​Agri-stabilité

L'Assurance-production et Agri-stabilité sont des programmes complémentaires qui répondent à des risques différents que courent les producteurs ontariens.

Tandis que l'Assurance-production protège les producteurs agricoles ontariens contre les baisses de rendement et les pertes de récoltes attribuables à des facteurs indépendants de leur volonté, Agri-stabilité protège les exploitations agricoles contre les baisses de marge importantes causées par les pertes de production, les conditions du marché ou l’augmentation des coûts.

Lorsque vous participez à la fois à l'Assurance-production et à Agri-stabilité, vous profitez au maximum des avantages des programmes gouvernementaux de gestion des risques qui vous sont offerts. Par exemple : 

• Les indemnités d'Assurance-production constituent un revenu aux fins du calcul de votre marge de référence dans le cadre du programme Agri-stabilité.
• Selon les conditions météorologiques, les conditions du marché ou les deux, vous pourriez, au cours d'une année donnée, recevoir un paiement au titre d’Agri-stabilité, une indemnité d'Assurance-production ou les deux.

Agri-investissement

Agri-investissement est un compte d'épargne dans lequel le gouvernement verse des contributions équivalentes aux vôtres. Vous pouvez y faire des retraits n'importe quand pour atténuer des risques et pour effectuer des placements. En Ontario, la prestation du programme Agri-investissement est assurée par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

AAC tient compte de vos indemnités d'Assurance-production dans le calcul de vos ventes nettes admissibles (VNA). Ce calcul sert à établir votre dépôt donnant droit à la contribution de contrepartie maximale. Ainsi, vos VNA sont protégées dans les années où vous touchez une indemnité d'Assurance-production.

Le Programme de paiements anticipés

Le Programme de paiements anticipés, qui est exécuté par l'Agricultural Credit Corporation (ACC), est un programme du gouvernement fédéral qui offre aux agriculteurs des avances de fonds à faible taux d'intérêt.

Des avances allant jusqu'à 1 million sont disponibles; la première tranche de 250 000 $ est sans intérêt et le reste de la somme (jusqu'à 750 000 $) est au taux préférentiel. Le prêt peut être remboursé grâce à la vente du produit agricole actuel ou à l'intérieur de 18 mois après le début du programme qui est soit novembre, soit avril (selon le produit agricole).

Les producteurs de cultures doivent participer à Agri-stabilité ou à l'Assurance-production, ou avoir des stocks disponibles pour être admissibles au programme.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de paiements anticipés, visitez le site Web de l'ACC ou téléphonez au 1 888 278-8807 pour présenter une demande.

Programme de garanties d'emprunt pour les produits agricoles

Le Programme de garanties d'emprunt pour les produits agricoles, qui est administré par l'Agricultural Credit Corporation (ACC), est un programme provincial qui offre aux agriculteurs l'accès à des prêts d'exploitation pour couvrir les dépenses liées à la plantation, à la culture et à la récolte.

Les agriculteurs admissibles peuvent emprunter jusqu'à 750 000 $ au taux préférentiel et le prêt est remboursé lorsque la récolte actuelle est vendue; la date limite du remboursement final est 16 mois après la date du début du programme qui est en octobre.

La participation à l'Assurance-production est requise pour être admissible à ce programme.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de garanties d'emprunt pour les produits agricoles, visitez le site Web de l'ACC ou téléphonez au 1 888 278-8807 pour présenter une demande.