Lorsque vous adhérez au régime d'Assurance-production pour le miel, un niveau de production vous est garanti. Ce niveau est basé sur vos rendements antérieurs et sur le niveau de garantie que vous choisissez. Si votre rendement réel ou votre production extraite de miel est inférieur à votre production garantie en raison d’un risque assuré, une indemnité pour la perte de production peut être versée pour compenser la différence.
L'Assurance-production couvre vos produits agricoles contre des pertes causées par les conditions météorologiques défavorables, les maladies, les organismes nuisibles, les animaux sauvages, ou d'autres risques naturels incontrôlables, sauf ceux qui sont exclus de votre Contrat d'assurance – Conditions générales et des Conditions particulières aux produits agricoles : Miel, que vous trouverez à la page Publications.
Calcul de votre couverture et de votre indemnisation
Votre couverture dépend des facteurs suivants :
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Votre rendement agricole moyen
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Le prix d’indemnisation
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Votre niveau de garantie
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Votre production garantie
Rendement agricole moyen (RAM)
Le RAM est calculé et sert de valeur de référence pour établir si votre production réelle est inférieure à votre production moyenne.
RAM pour les participants actuels
Votre RAM est basé sur le rendement déclaré des dix dernières années de rendement.
RAM des nouveaux participants au régime
Un rendement agricole moyen vous est attribué d’après les cinq premières années de production et les données suivantes :
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Les dossiers de production disponibles
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Votre expérience et vos pratiques de gestion
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L’équipement possédé
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Les moyennes régionales
Pour chaque année de participation au régime, votre rendement réel remplace un rendement assuré qui vous a été attribué jusqu'à ce que votre RAM soit composé entièrement de vos propres rendements réels.
Amortissement des fluctuations de rendement
Les rendements exceptionnellement élevés ou faibles sont équilibrés pour atténuer l’incidence des rendements extrêmes sur le rendement agricole moyen.
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Si votre rendement réel est supérieur à 130 p. 100 de votre limite supérieure, le rendement est amorti pour le ramener d'un tiers à la limite supérieure.
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Si votre rendement réel est inférieur à 70 p. 100 de votre limite inférieure, le rendement est amorti pour le remonter d'un tiers à la limite inférieure.
Pénalité de rendement
Les abeilles transportées hors de la province, ou utilisées pour la pollinisation, ou les deux, doivent être ramenées à leur ferme d’origine en Ontario au plus tard le 1er juillet sans quoi une pénalité s'applique. Pour chaque jour de retard après le 1er juillet, le rendement agricole moyen diminuera d'un pour cent par ruche et par jour aux fins de l’indemnité.
Prix d’indemnisation
Agricorp détermine chaque année un
prix d’indemnisation basé sur le prix moyen de la l’année de programme précédente pour le miel en vrac vendu aux transformateurs et à d’autres apiculteurs. Le prix d’indemnisation est utilisé dans le calcul des indemnités.
Niveau de garantie
Lorsque vous faites une nouvelle demande ou que vous renouvelez votre assurance chaque année, vous choisissez un niveau de garantie qui sert à établir votre production garantie.
Production garantie
Votre production garantie est calculée en multipliant le RAM par le niveau de garantie que vous avez choisi. Si votre rendement réel est inférieur à votre niveau de votre production garantie en raison d’un risque assuré, une indemnité de manque à produire peut être versée pour compenser la différence.
