L’Assurance-production pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères en vertu de l’Assurance-production offre une garantie d’établissement de peuplements pour les nouvelles cultures fourragères. Une indemnité peut vous être versée si les dommages causés par un risque assuré vous empêchent d'établir un peuplement sur une superficie d'au moins trois acres contigus.
L’Assurance-production couvre vos produits agricoles contre des pertes causées par les conditions météorologiques défavorables, les maladies, les organismes nuisibles, les animaux sauvages, ou d’autres risques naturels incontrôlables, sauf ceux qui sont exclus de votre Contrat d’assurance – Conditions générales et des Conditions particulières aux produits agricoles : Nouveaux semis pour les cultures fourragères, que vous trouverez à la page
Publications.
Calcul de votre couverture et des indemnités
La couverture d’établissement est disponible pour les nouveaux semis
pour les cultures fourragères standards et les nouveaux semis pour les cultures
fourragères de qualité supérieure. Si vous produisez les deux types de nouveaux semis, vous devez assurer ceux de qualité supérieure pour être en mesure d'assurer ceux pour la culture standard.
Couverture pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure
Cette couverture est conçue pour assurer l’établissement à long terme de peuplements de cultures fourragères de qualité supérieure qui contiennent moins de 50 % de trèfle rouge et dont la valeur des semences est d’au moins 35 $ l’acre.
Les indemnités payables sont assujetties à une franchise de 10 % de la totalité des acres ensemencés.
Couverture pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères standards
Cette couverture est conçue pour assurer l’établissement de peuplements de cultures fourragères qui contiennent plus de 50 % de trèfle rouge dont la valeur des semences est inférieure à 35 $ l’acre.
Les indemnités payables sont assujetties à une franchise de 35 % de la totalité des acres ensemencés.
Détermination de l'indemnisation
Une indemnité peut être versée au titre de la
couverture d’établissement si :
- Une superficie d'au moins trois acres contigus a été endommagée
- Les dommages sont attribuables à un risque assuré
- Les dommages ont été déclarés à Agricorp
Les prix d'indemnisation fixes sont établis pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères standards et les
nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure au début de l’année de programme. Les indemnités sont calculées à l'aide de la formule suivante :
Paiement d'indemnité = nombre d'acres - franchise* × prix d’indemnisation ($/acre)
* Franchise correspondant à :
- 10 % du nombre total d'acres pour les nouveaux semis de cultures fourragères de qualité supérieure
- 35 % du nombre total d'acres pour les nouveaux semis de cultures fourragères standards
Exemple : Calcul d'une indemnité d'établissement
La Ferme Wallace a 150 acres de nouveaux semis pour les cultures fourragères standards ensemencés au printemps. En raison des conditions après la plantation, le peuplement des nouveaux semis n'a pu être établi sur 100 acres. La franchise relative aux nouveaux semis pour les cultures fourragères standards correspond à 35 % de la responsabilité assurée totale (150 × 35 % = 52,5 acres) et l'indemnité d'établissement dans cet exemple est de 115 $ l'acre. Compte tenu de ces données, l'indemnité d'établissement est calculée comme suit :
Paiement d'indemnisation = 100 acres - 52,5 acres × 115,00 $
= 5 462,50 $
