Assurance-production
Pommes de terre (basé sur le rendement)
Accueil

Fonctionnement

Lorsque vous vous inscrivez à l'Assurance-production pour les légumes destinés au marché frais – rendement agricole moyen, un niveau de production basé sur vos rendements historiques vous est garanti pour chaque produit agricole. Une indemnité peut être versée si, en raison d'un risque assuré, votre rendement est inférieur à votre production garantie.

L'Assurance-production couvre vos produits agricoles contre des pertes causées par les conditions météorologiques défavorables, les maladies, les organismes nuisibles, les animaux sauvages, ou d'autres risques naturels incontrôlables, sauf ceux qui sont exclus de votre Contrat d'assurance – Conditions générales et des Conditions particulières aux produits agricoles : Légumes destinés au marché frais – Rendement agricole moyen, que vous trouverez à la page Publications.

L'Assurance-production pour les légumes destinés au marché frais ne couvre que la période entre le semis ou la plantation et la récolte. Les pertes ou les dommages attribuables aux conditions d'entreposage ne sont pas couverts. Si vos pratiques de gestion agricole contribuent à des pertes de production, vous risquez de perdre une partie ou la totalité de votre couverture d'assurance.

Couverture disponible

Les options de couverture suivantes s’ajoutent à la couverture pour perte de production.

Couverture de replantation

Une indemnité peut être versée si vous devez replanter une partie ou la totalité de la superficie en culture en raison de dommages causés par un risque assuré. Agricorp versera une indemnité de replantation basée sur le produit agricole que vous avez planté initialement. Le montant de l'indemnité est basé sur un taux maximal d'indemnisation par acre établi chaque année par Agricorp pour chaque produit agricole.

Indemnité de replantation = nombre d’acres endommagés × valeur de réensemencement à l'acre*

*Si le coût réel de vos semences est inférieur au maximum établi par Agricorp, le montant inférieur est payé.

Superficie minimale admissible

Pour être admissible à une indemnité au titre de la couverture de replantation, la superficie minimale requise est de trois acres contigus.

Calcul de votre couverture et de votre in​​demnité

Votre couverture est fonction des f​acteurs suivant​s :

  • Votre rendement agricole moyen
  • Votre niveau de garantie
  • Votre production garantie
  • Votre prix d’indemnisation​

Rendement agricole moy​​​en (RAM)

Le RAM est calculé et sert de valeur de référence pour établir si votre production réelle est i​​nférieure à votre production moyenne. 

RAM pour les parti​​cipants actuels

Votre RAM est basé sur le rend​ement déclaré des dix dernières années de rendement.

RAM pour les nouveaux partici​pants

Pour chaque produit agricole, un RAM assuré vous est attribué pour les cinq premières années de production, d’a​​près divers facteurs tels que le type de sol, le drainage, la moyenne pour le canton, etc.

Pour chaque année de participation au régime, votre rendement réel remplace le rendem​ent assuré qui vous a été attribué jusqu'à ce que votre RAM soit composé entièrement de vos propres rendements réels.

Amortissement des fluctuations sur le rendement

Les rendements qui sont inhabituellement élevés ou faibles sont rajustés (les fluctuations sont amorties) pour stabiliser et réduire l'effet des rendements hors de l'ordinaire sur votre RAM.

  • Si votre rendement réel est plus élevé que l​​e seuil supérieur (130 % de votre RAM), votre rendement est retranché aux deux tiers ou ramené au seuil supérieur.
  • Si votre rendement réel est plus bas que le seuil inférieur (70 % de votre RAM), votre rendement est rehaussé aux deux tiers, ou ramené au seuil inférieur.
​

Facteur de rend​​​​ement

Le RAM pour vos pommes de terre de récolte précoce (récoltées qu’elles arrivent à maturité) est basé sur la production récoltée de pommes de terre matures. Votre rendement peut être rajusté pour tenir compte des pommes de terre qui sont récoltées avant qu’elles arrivent à maturité.

Pour les pommes de terre de récolte précoce, la date de l’exemption ministérielle pour les pommes de terre importées en vrac sert à déterminer les périodes de prise en compte du facteur.

Période de prise en compte du facteurDurée de la prise en compte du facteur (en jours)Facteur
Date de l’exemption ministérielle1
1,0000
1er période3
2,0474
2e période7
1,5176
3e période7
1,2056
Dernière date1
1,0000

Niveau de garantie

Lorsque vous faites une nouvelle demande ou que vous renouvelez votre couverture d’assurance chaque année, vous choisissez un niveau de garantie pour chaque produit agricole, lequel sert à déterminer votre production garantie.

​

Production garantie

Si, en raison d'un risque assuré, votre rendement réel est inférieur à votre production garantie, une indemnité de production basée sur la différence peut être versée.

Votre production garantie est calculée en multipliant votre RAM par le niveau de garantie que vous avez choisi.

​

Prix d'indemnisation

Le prix d'indemnisation est multiplié par votre rendement (en livres, en quintaux, en sacs, en tonnes) pour calculer un montant en dollars aux fins de l'indemnisation.

​

Vous avez le choix entre deux prix d'ind​​emnisation.
Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada
© Agricorp