Vos responsabilités
- Avoir un contrat avec un fournisseur de semences reconnu par l’organisme Seed Corn Growers of Ontario.
- Appliquer de bonnes pratiques de gestion agricole. Si une perte de production est attribuable à vos pratiques, vous risquez de perdre une partie ou la totalité de votre couverture d’assurance.
- Respecter toutes les dates limites pour assurer que votre contrat d'Assurance-production demeure en règle.
- Communiquer avec Agricorp si des modifications sont apportées à la structure de votre entreprise, entre autres des changements au nom, à l'adresse, aux actionnaires ou aux pratiques de gestion agricole.
- Déclarer les dommages dès qu'ils se produisent.
- Assurer l'ensemble de votre culture de maïs de semence, qui doit être inscrite à l'Assurance-production.
Variétés assurables
Les variétés de maïs de semence qui ont été déclarées auprès d’Agricorp et reconnues par Agricorp.
Dates de plantation
Des dates de plantation pour diverses régions de l'Ontario ont été établies, d’après les unités thermiques de croissance, les caractéristiques du sol, les taux d’indemnisation historiques et d’autres caractéristiques géographiques. La date de plantation finale correspond au dernier jour où une culture peut être plantée et être admissible à l’Assurance-production.
Contrat de métayage
Une couverture est offerte aux propriétaires et aux métayers en fonction de leur part respective de la récolte. Les participants à un contrat de métayage peuvent décider indépendamment s'ils vont assurer ou non leur part, mais ils ne peuvent pas assurer la part de l'autre participant.
Si vous assurez une part qui ne vous appartient pas et que des dommages donnent lieu à une indemnisation, vous ne serez indemnisé que pour votre part et vous perdrez la prime versée pour la part non assurée.
Option de participation à la mise de fonds
L’option de participation à la mise de fonds est une autre option d’adhésion qui permet d’associer un contrat d'assurance distinct à chaque contrat de métayage. Le(s) propriétaire(s) et le(s) métayer(s) détiennent ainsi conjointement le contrat d’assurance associé à chaque entente.
