Déclaration du rendement
Vous devez déclarer vos rendements à Agricorp au plus tard à la date limite.
Des ressources sont disponibles à la page Déclaration du rendement pour vous aider.
Tous les ans, Agricorp effectue une vérification des rendements d'un groupe de clients choisis au hasard.
Tous les ans, Agricorp effectue une vérification des rendements d'un groupe de clients choisis au hasard.
Pénalité pour déclaration en retard
Si vous ne déclarez pas vos rendements au plus tard à la date limite, un rendement de rechange sera appliqué comme suit :
- La première fois que vous omettez de faire une déclaration, un rendement correspondant à 100 % de votre RAM sera appliqué.
- La deuxième fois que vous omettez de faire une déclaration (sur une période de trois ans), un rendement correspondant à 75 % de votre RAM sera appliqué.
- La troisième fois et les fois subséquentes que vous omettez de faire une déclaration (sur une période de trois ans), un rendement correspondant à 50 % de votre RAM sera appliqué.