Assurance-production
Seigle
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Admissibilité

Vos responsabilité​s

  • Appliquer de​ bonnes pratiques de gestion agricole. Si une perte de production est attribuable à vos pratiques, vous risquez de perdre une partie ou la totalité de votre couverture d’assurance.
  • Respecter toutes les dates limites pour assurer que votre contrat d'Assurance-production demeure en règle.
  • Communiquer avec Agricorp si vous apportez ​des changements à la structure de votre exploitation agricole, y compris le nom de l’entreprise, l’adresse, les actionnaires ou les pratiques agricoles.
  • Déclarer les dommages dès qu'ils se produisent. La non-déclaration des dommages dès qu’ils se produisent peut entraîner le refus de paiement ou une réduction du montant versé.
  • ​Assurer l’ensemble de votre culture. Pour chaque produit agricole que vous assurez, vous devez assurer la totalité de votre superficie​.

Produits agricoles admissibles

  • Seigle à pollinisation libre (cultivé comme céréale)
  • Seigle hybride (cultivé comme céréale)

Critères d'admissibilité

Pour être admissible à la couverture d’Assurance-production pour le seigle, la culture de seigle assurée doit être cultivée comme une céréale.

Le seigle cultivé comme culture fourragère ou comme culture de couverture n’est pas admissible à la couverture en automne. Consultez la page sur la couverture pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères, qui est offerte au printemps.

Dates de plantati​on

Des dates de plantation pour diverses régions de l'Ontario ont été établies, d’après les unités thermiques de croissance, les caractéristiques du sol, les taux d’indemnisation historiques et d’autres caractéristiques géographiques. La date de plantation finale correspond au dernier jour où un produit agricole peut être planté et être admissible à l’Assurance-production.

Dates limites de plantation 2025 : Céréales et oléagineux ensemencés au printemps

Contrat de métayage​

L'assurance est offerte à la fois au propriétaire et au métayer, selon leurs parts respectives de la culture. Les producteurs qui concluent un contrat de métayage peuvent chacun décider d'assurer ou non leurs parts respectives, mais ils ne peuvent pas assurer la part de l'autre partie au contrat.​

Si vous assurez une part de culture qui ne vous appartient pas et qu'une demande d'indemnit​é est présentée, le montant payable sera fondé uniquement sur votre part et la prime pour la part non assurée est annulée.

Option de capitalisation part​agée (CP)​

L'option de capitalisation partagée est une autre façon d'adhérer à l'assurance pour les propriétaires et les métayers selon laquelle chaque contrat de métayage bénéficie d'un contrat d'assurance distinct. Le ou les propriétaires et métayers sont propriétaires conjointement du contrat d'assurance pour chaque contrat de métayage.​
Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada
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