Des paiements de programme sont versés si les prix du marché pour le bétail vendu chutent en dessous du niveau de soutien, qui est basé sur le coût moyen de l'industrie pour produire du bétail (désigné sous le terme « prix indicatif ») et le niveau de protection sélectionné. Vous pouvez choisir un niveau de protection de 80, 90, 95 ou 100 %.
Les paiements reflètent le financement disponible. Un taux de paiement provisoire est utilisé pour assurer que chaque producteur bénéficie d'un accès égal au financement, peu importe qu'il reçoive un paiement au début ou à la fin de l'année de programme. Le paiement provisoire est basé sur les prix du marché, les niveaux de soutien calculés selon la part provinciale traditionnelle de 40 % et le financement disponible pour le PGR. Le fonds du PGR comprend l’argent des primes et le financement gouvernemental.
Les paiements du PGR sont versés pour les bovins vendus lorsque le prix du marché moyen est inférieur à votre niveau de soutien pendant une période de calcul des paiements. Les paiements sont basés sur la différence entre le niveau de soutien et le prix du marché moyen. Pour chaque catégorie, le prix du marché moyen, le niveau de soutien et les paiements sont calculés séparément. Les calendriers des paiements varient également selon la catégorie.
Catégorie Vaches-veaux :
- Les paiements sont calculés deux fois par an après chaque période de déclaration des ventes.
- Le niveau de soutien demeure constant durant l'année de programme.
- Les prix du marché sont calculés deux fois par an, durant les périodes du 1er janvier au 30 juin, et du 1er juillet au 31 décembre de l'année de programme courante.
- Les taux de paiement des bouvillons et des génisses sont confondus (50/50) afin d'obtenir un taux commun de paiement.
- Bien que la couverture pour les veaux est offerte sur une base par tête, les veaux pesant moins que le poids maximum (500 livres pour les génisses et 550 livres pour les bouvillons) donneront lieu à des paiements calculés au prorata d'après leur poids actuel. Les veaux vendus à un poids inférieur à 350 livres ne seront pas admissibles à un paiement.
Catégories Bovins semi-finis et Bovins en parc d'engraissement :
- Les paiements sont calculés chaque semaine et additionnés après chaque période de déclaration des ventes.
- Les niveaux de soutien et les prix du marché sont calculés chaque semaine, et varieront d'une semaine à l'autre, selon la fluctuation des prix des produits agricoles. Le niveau de soutien et le prix du marché sont basés sur la date de vente déclarée. Si vous avez inscrit des bovins dans différentes catégories, les niveaux de soutien et les prix du marché sont calculés à partir du nombre approprié de semaines pour qu'ils correspondent à la période de production pour les animaux que vous avez inscrits dans des catégories du programme.
- Les taux de paiement des bouvillons et des génisses sont confondus (64/36) afin d'obtenir un taux commun de paiement.
- La couverture est offerte sur la base d'un poids par livre. Les paiements sont calculés jusqu'au poids vif maximum de chaque catégorie. Tout poids déclaré au-dessus du poids maximum n'est pas admissible à un paiement dans cette catégorie.
Des renseignements supplémentaires sur le niveau de soutien (prix indicatif multiplié par votre niveau de protection) et les prix du marché sont publiés dans la
Fiche de renseignements – Calcul des prix indicatifs et des prix du marché du PGR pour le bétail.
Calcul des paiements
Un financement gouvernemental annuel est disponible aux producteurs par l'intermédiaire du PGR. Afin d'assurer que les producteurs qui reçoivent des paiements à différents moments de l'année bénéficient d'un accès égal au financement, un taux de paiement provisoire est utilisé pour calculer les paiements. Au cours de l'année de programme, le taux de paiement provisoire pourrait être rajusté. Dans ce cas, vous recevrez un paiement de rajustement. Consultez le document
Mécanisme de paiement – PGR pour le bétail.
Catégorie Vaches-veaux
La catégorie Vaches-veaux fonctionne sur une base par tête; cependant, les veaux pesant moins que le poids maximum donneront lieu à des paiements calculés au prorata d'après leur poids actuel, jusqu'au poids minimum de 350 livres.
Catégories Bovins semi-finis et Bovins en parc d'engraissement
Les catégories Bovins semi-finis et Bovins en parc d'engraissement fonctionnent sur une base par livre. Les paiements sont calculés uniquement jusqu'au poids vif maximum de chaque catégorie.
Couverture dans différentes catégories
Si vous inscrivez vos bovins dans des catégories multiples parce que votre production de bovins couvre plus d'une catégorie pendant qu'ils sont en votre possession, votre paiement sera calculé d'après toutes les catégories inscrites. Le calcul des paiements sera effectué pour toutes les catégories admissibles lors de la vente des animaux. Les veaux de la catégorie Vaches-veaux peuvent être admissibles à un paiement sans avoir à être vendus.
Demandes de paiement sans vente
Les veaux de boucherie inscrits dans la catégorie Vaches-veaux qui ne sont pas destinés à la vente peuvent être admissibles à un paiement si vous les conservez à des fins de reproduction.
Vous pouvez demander un calcul de paiement sans vente pour ces veaux lorsqu'ils atteignent le poids admissible maximum dans la catégorie Vaches-veaux (500 livres pour les génisses et 550 livres pour les bouvillons). Pour demander un paiement, vous devez soumettre le formulaire
Paiement sans vente à Agricorp. Ce formulaire est inclus avec votre rapport des ventes et il est également disponible en ligne sur le site agricorp.com.
Les animaux faisant l'objet d'une soumission pour paiement sans vente ne seront pas admissibles à la couverture en vertu des catégories Bovins semi-finis et Bovins en parc d'engraissement.
Plafond des paiements
Les paiements du PGR pour chaque catégorie de bétail sont plafonnés à 1,2 million de dollars par participant, par année de programme. Par exemple, si vous participez aux catégories Vaches-veaux et Bovins en parc d'engraissement en vertu du PGR : bovins et à la catégorie Porcs à l'engrais en vertu du PGR : porcs, votre paiement pour chacune des trois catégories est plafonné à 1,2 million de dollars. Le plafond est appliqué au paiement total de chaque catégorie pour l'année de programme au complet avant le calcul des rajustements pour Agri-stabilité.
Lien avec Agri-stabilité
Si vous choisissez de participer à Agri-stabilité, les paiements du PGR comptent comme une avance sur la portion provinciale de votre paiement au titre d'Agri-stabilité pour l'année de programme correspondante. Vous conservez le montant le plus élevé parmi les suivants : le paiement du PGR ou la portion provinciale du paiement au titre d'Agri-stabilité. Puisque le PGR est financé par la province, ce programme n'a aucune incidence sur la portion fédérale des paiements au titre d'Agri-stabilité.
Si vous participez à plus d'un régime d'assurance dans le cadre du PGR, le montant total des paiements du PGR sera appliqué contre les montants du programme Agri-stabilité. Consultez le document
Lien entre PGR et Agri-stabilité.
Primes
Vous devez payer des primes du PGR chaque année. Les primes sont basées sur le niveau de protection que vous avez choisi et sur votre production assurée pour l'année.
