Des paiements de programme sont versés si les prix du marché pour le bétail vendu chutent en dessous du niveau de soutien, qui est basé sur le coût moyen de l'industrie pour produire du bétail (désigné sous le terme « prix indicatif ») et le niveau de protection sélectionné. Vous pouvez choisir un niveau de protection de 80, 90, 95 ou 100 %.
Les paiements reflètent le financement disponible. Un taux de paiement provisoire est utilisé pour assurer que chaque producteur bénéficie d'un accès égal au financement, peu importe qu'il reçoive un paiement au début ou à la fin de l'année de programme. Le paiement provisoire est basé sur les prix du marché, les niveaux de soutien calculés selon la part provinciale traditionnelle de 40 % et le financement disponible pour le PGR. Le fonds du PGR comprend l’argent des primes et le financement gouvernemental.
Les paiements du PGR sont versés pour vos agneaux vendus lorsque le prix du marché moyen est inférieur au niveau de soutien du PGR pendant la période de calcul des paiements. Les paiements sont basés sur la différence entre votre niveau de soutien et le prix du marché moyen, calculé en livres, pour un agneau de 75 livres.
- Les paiements sont calculés six fois par an après chaque période de production de deux mois, et ils sont émis après la soumission et le traitement de chaque rapport semestriel des ventes.
- Les prix du marché sont recueillis chaque semaine et la moyenne de ces prix est calculée pour chaque période de paiement de deux mois.
- Le niveau de soutien demeure constant durant l'année de programme.
Ce calcul de paiement est répété pour chaque période de production de deux mois et les paiements pour les trois premières périodes de production sont additionnés pour former le premier paiement semestriel.
Des renseignements supplémentaires sur le niveau de soutien (prix indicatif multiplié par votre niveau de protection) et les prix du marché sont publiés dans la
Fiche de renseignements – Calcul des prix indicatifs et des prix du marché du PGR pour le bétail.
Calcul des paiements
Un financement gouvernemental annuel est disponible aux producteurs par l'intermédiaire du PGR. Afin d'assurer que les producteurs qui reçoivent des paiements à différents moments de l'année bénéficient d'un accès égal au financement, un taux de paiement provisoire est utilisé pour calculer les paiements. Au cours de l'année de programme, le taux de paiement provisoire pourrait être rajusté. Dans ce cas, vous recevrez un paiement de rajustement. Consultez le document
Mécanisme de paiement – PGR pour le bétail.
Les paiements du PGR pour les agneaux sont calculés au prorata par livre pour le gain de poids admissible. Le niveau de soutien du PGR est basé sur le prix du marché moyen pour un agneau de 75 livres.
Le calcul du paiement des agneaux pesant de 30 livres jusqu'à 115 livres de poids vif sera basé sur le poids vif réel des agneaux.
Le calcul du paiement des agneaux pesant plus de 115 livres et jusqu'à 126 livres de poids vif sera basé sur un poids maximum de 115 livres.
Aucun paiement ne sera versé pour les agneaux pesant moins de 30 livres ou pesant plus de 126 livres de poids vif.
Conversion du poids en carcasse en poids vif
Les ventes déclarées sous la forme de poids en carcasse seront converties en poids vif, comme il est indiqué ci-dessous :
- Lorsque la tête est incluse avec la carcasse, le poids en carcasse correspond à 56 % du poids vif
- Dans le cas d'une carcasse sans tête, le poids en carcasse correspond à 53 % du poids vif
Demandes de paiement sans vente
Les agneaux qui ne sont pas vendus peuvent être admissibles à un paiement s'ils sont conservés à des fins de reproduction.
Vous pouvez demander un calcul de paiement sans vente pour les agneaux qui pèsent au moins 85 livres. Pour demander un paiement, vous devez soumettre le formulaire Paiement sans vente à Agricorp. Ce formulaire est inclus avec votre Rapport des ventes.
Les animaux soumis pour un paiement sans vente ne peuvent être déclarés sur aucun autre Rapport des ventes.
Plafond des paiements
Les paiements du PGR pour chaque catégorie de bétail sont plafonnés à 1,2 million de dollars par participant, par année de programme. Par exemple, si vous participez aux catégories Vaches-veaux et Bovins en parc d'engraissement en vertu du PGR : bovins et à la catégorie Porcs à l'engrais en vertu du PGR : porcs, votre paiement pour chacune des trois catégories est plafonné à 1,2 million de dollars. Le plafond est appliqué au paiement total de chaque catégorie pour l'année de programme au complet avant le calcul des rajustements pour Agri-stabilité.
Lien avec Agri-stabilité
Si vous choisissez de participer à Agri-stabilité, les paiements du PGR comptent comme une avance sur la portion provinciale de votre paiement au titre d'Agri-stabilité pour l'année de programme correspondante. Vous conservez le montant le plus élevé parmi les suivants : le paiement du PGR ou la portion provinciale du paiement au titre d'Agri-stabilité. Puisque le PGR est financé par la province, ce programme n'a aucune incidence sur la portion fédérale des paiements au titre d'Agri-stabilité.
Si vous participez à plus d'un régime d'assurance dans le cadre du PGR, le montant total des paiements du PGR sera appliqué contre les montants du programme Agri-stabilité. Consultez le document
Lien entre PGR et Agri-stabilité.
Primes
Vous devez payer des primes du PGR chaque année. Les primes sont basées sur le niveau de protection que vous avez choisi et sur votre production assurée pour l'année.
