Pour être admissible à Agri-investissement, vous devez exploiter une exploitation agricole au Canada et déclarer un revenu (ou une perte) en agriculture aux fins de l’impôt sur le revenu.
Pour participer à ce programme, vous devez soumettre vos renseignements fiscaux à l’aide du formulaire approprié :
- Les particuliers doivent soumettre le formulaire T1163 à l’Agence du revenu du Canada.
- Les sociétés, les fiducies et les particuliers (catégories spéciales) doivent soumettre l’État A à Agricorp.
Les Indiens inscrits, qui pratiquent l'agriculture dans une réserve au Canada, mais qui ne produisent pas de déclaration de revenu, peuvent quand même participer à Agri-investissement. En Ontario, ils doivent soumettre l’État A à Agricorp.
En Ontario, Agri-investissement est exécuté par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
