Agri-stabilité
Agri-stabilité et Agri-investissement sont des programmes basés sur vos renseignements fiscaux. Lorsque vous soumettez vos renseignements fiscaux à l’aide du formulaire approprié, ceux-ci seront utilisés par Agricorp pour le programme Agri-stabilité et par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour le programme Agri-investissement.
Bien que les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement soient des programmes distincts (et dont la prestation est assurée par différents organismes), vous soumettez votre formulaire d’impôt seulement une fois. Les données de ce formulaire sont utilisées à la fois pour les deux programmes.
Assurance-production
Vos indemnités au titre de l’Assurance-production sont incluses par AAC dans le calcul de vos ventes nettes admissibles (VNA). Cela protège vos VNA pendant les années où vous faites une demande d’indemnisation dans le cadre de l’Assurance-production.
En Ontario, Agri-investissement est exécuté par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
