Agri-stabilité offre un soutien au revenu lorsque votre revenu agricole net est inférieur à 70 % de votre revenu moyen récent. Deux marges sont calculées pour déterminer si votre revenu agricole net a diminué.
Agri-stabilité est un élément essentiel des plans de gestion des risques d’une exploitation agricole, surtout en cas de catastrophe. Si vous êtes un nouveau participant à Agri-stabilité, si vous vous y inscrivez de nouveau ou y êtes déjà inscrit, consultez le diaporama suivant pour obtenir un aperçu du fonctionnement du programme et des avantages liés à la participation à Agri-stabilité.
Calcul de votre marge de production
Transcription
Agricorp présente… les capsules vidéo Agri-stabilité
Comprendre certains éléments du programme
Cette capsule vidéo porte sur les éléments suivants…
- Revenu admissible
- Dépenses admissibles
Agri-stabilité vous protège lorsque votre revenu net est inférieur à 70 % de votre revenu moyen récent.
Le revenu admissible et les dépenses admissibles sont directement associés à la production agricole.
Ils permettent au programme de fonctionner comme prévu.
En soutenant les agriculteurs lorsque des catastrophes ont un impact sur leur rentabilité.
Les éléments qui ne sont pas directement associés à la production agricole sont considérés comme non admissibles, comme…
- Réparations de bâtiments et de machinerie
- Revenu d’investissement
- Dépenses en capital
- Loyer
- Intérêts
Alors, qu’entend-on par revenus admissibles dans le cadre d’Agri-stabilité?
Ce sont des revenus comme les suivants…
- La vente de produits agricoles
- Les paiements d’Assurance-production
Alors, qu’entend-on par dépenses admissibles dans le cadre d’Agri-stabilité?
Ce sont des dépenses comme les suivantes…
- Aliments pour animaux
- Semences
- Engrais et fertilisants pour le sol
- Pesticides et produits chimiques
- Contenants et ficelles
- Huile de chauffage
- Électricité
- Transport et envoi
- Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance
- Entreposage et séchage
- Combustible pour la machinerie
L’agriculture est une industrie complexe
Chaque exploitation agricole est unique
Pour des questions particulières à votre exploitation agricole, communiquez avec Agricorp et consultez les publications relatives à Agri-stabilité sur agricorp.com
Nous sommes là pour vous aider
Marge de production = Revenus admissibles – dépenses admissibles + rajustements d’inventaire
Le revenu et les dépenses admissibles sont directement associés à la production de biens agricoles. Le revenu et les dépenses inscrits sur votre formulaire d'impôt servent à calculer votre revenu net (marge de production).
Afin de refléter les changements de valeur de vos inventaires, des rajustements sont calculés et ajoutés à vos marges de production. Les justes valeurs marchandes servent à déterminer vos rajustements d'inventaire.
Calcul de votre marge de référence
Transcription
Agricorp présente… les capsules vidéo Agri-stabilité
Comprendre certains éléments du programme
Cette capsule vidéo porte sur les éléments suivants…
Marge de production et marge de référence
En termes généraux, Agri-stabilité protège votre exploitation agricole lorsque votre revenu net tombe en dessous de 70 % de votre revenu moyen récent.
En termes du programme Agri-stabilité :
- Votre revenu net d’une année est votre marge de production
- Votre revenu net moyen est votre marge de référence
Marge de production et marge de référence sont des termes uniques à Agri-stabilité.
Connaître ces termes peut vous aider à mieux comprendre le programme.
Remplaçons les termes généraux par les termes du programme Agri-stabilité.
Agri-stabilité protège votre exploitation agricole lorsque votre marge de production tombe en dessous de 70 % de votre marge de référence.
Maintenant, voyons comment ces marges sont calculées.
Sur quoi la marge de production est-elle basée?
Le revenu admissible moins les dépenses admissibles.
Les renseignements commerciaux d’une seule année.
Les renseignements fiscaux.
Les renseignements que vous soumettez dans les formulaires Agri-stabilité.
Les rajustements d’inventaire (fin d’exercice moins début d’exercice).
Comment la marge de production est-elle calculée?
Utilisons l’année de programme 2023 à titre d’exemple :
Revenus admissibles de 2023
- (Dépenses admissibles de 2023)
+ Rajustements d’inventaire de 2023
= Marge de production de 2023
Donc, sur quoi la marge de référence est-elle basée?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelez-vous que…
Agri-stabilité protège votre exploitation agricole lorsque votre marge de production tombe en dessous de 70 % de votre marge de référence.
Donc, sur quoi la marge de référence est-elle basée?
(Exemple)
- Vos 5 plus récentes années
- La marge de production correspondante
- L’élimination des valeurs les plus faibles et des valeurs les plus élevées
- La moyenne des chiffres qui restent
- C’est ce qu’on appelle la moyenne olympique
Nouvel agriculteur?
|
Années d’exploitation
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Votre marge de référence est basée sur…
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3–5
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Vos 3 dernières marges de production
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Moins de 3
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Moyennes de l’industrie
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Cette capsule vidéo vient de présenter quelques notions de base sur la marge de production et la marge de référence.
Mais comment servent-ils à évaluer une perte dans le cadre d’Agri-stabilité?
Regardez notre capsule vidéo sur le calcul des paiements.
L’agriculture est une industrie complexe.
Chaque exploitation agricole est unique.
Pour des questions particulières à votre exploitation agricole, communiquez avec Agricorp et consultez les publications relatives à Agri-stabilité sur agricorp.com.
Nous sommes là pour vous aider.
Votre marge de référence correspond à la moyenne historique de votre revenu agricole net. Elle est calculée en se basant sur une moyenne olympique de vos cinq dernières marges de production (en éliminant la valeur la plus faible et la valeur la plus élevée).
Nouvel agriculteur?
| Année d’exploitation | Calcul de votre marge de référence |
|---|
| Trois à cinq ans | Votre marge de référence est basée sur vos marges de production des trois dernières années. |
| Moins de trois ans | Les moyennes de l’industrie (par unité) sont utilisées pour calculer jusqu’à trois marges de production pour votre exploitation agricole. Votre marge de référence correspond à la moyenne de ces trois marges de production. |
Changements apportés à votre exploitation agricole
Si vous avez apporté des changements importants à vos produits agricoles ou si vous avez accru ou réduit la taille de votre exploitation agricole, vous pouvez vous attendre à ce que votre revenu net (marge de production) soit différent. Dans ce cas, vos marges de production historiques sont également rajustées, puis votre revenu net moyen (marge de référence) est calculé à l'aide de ces chiffres corrigés. Ceci permet d'établir une comparaison exacte entre l'année d'exploitation courante de votre ferme et les années précédentes. Si vous augmentez la taille de votre exploitation agricole, votre marge de référence augmente. Si vous réduisez la taille de votre exploitation agricole, votre marge de référence diminue.
Versement de paiements
Si votre revenu net (marge de production) est inférieur à 70 % de votre revenu net moyen (marge de référence), un paiement au titre d’Agri-stabilité est versé.
Calcul du paiement
Transcription
Agricorp présente… les capsules vidéo Agri-stabilité
Comprendre certains éléments du programme
Cette capsule vidéo porte sur l’élément suivant…
Le calcul des paiements
Agri-stabilité protège votre exploitation agricole lorsque votre revenu net tombe en dessous de 70 % de votre revenu moyen récent
Donc, comment les paiements sont-ils calculés?
C’est plus simple que vous ne le croyez
Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, il est bon de savoir que le programme Agri-stabilité fonctionne pratiquement comme les autres assurances que vous pouvez détenir.
- Vous assurez quelque chose qui a de la valeur.
- Vous avez un niveau de protection ou une franchise.
- Et vous recevez un paiement si vous subissez une perte.
Qu’est-ce qui est unique à Agri-stabilité?
Au lieu de couvrir un seul produit agricole, Agri-stabilité aide à couvrir les pertes de revenu de l’ensemble de l’exploitation agricole lorsque des catastrophes se produisent.
Lorsque vous comparez Agri-stabilité à un autre programme que vous connaissez peut-être, l’Assurance-production, vous constatez que les deux programmes partagent les mêmes notions de base en matière d’assurance.
Maintenant que nous savons que le programme Agri-stabilité fonctionne pratiquement comme toute autre assurance, revenons à notre question de départ...
Comment les paiements sont-ils calculés?
Ce que vous assurez est votre revenu net moyen (marge de référence)
- Votre niveau de protection est 70 %
- Lorsqu’un manque à gagner déclenche un paiement
- Le seuil de déclenchement de paiement est votre niveau de protection
- Vous avez votre revenu net de l’année en cours (marge de production)
- Et un manque à gagner sur le revenu (baisse de marge)
- Votre paiement correspond au manque à gagner × le taux d’indemnisation
Le taux d’indemnisation est plus élevé de 10 %!
Si vous connaissez l’Assurance-production
Voici les mêmes notions de base en matière d’assurance en contexte :
Ce que vous assurez est votre rendement moyen
Supposons que vous avez un niveau de garantie de 70 %
Lorsqu’un manque à produire déclenche un paiement
Vous avez un seuil de déclenchement de paiement (production garantie)
Si le rendement de l’année en cours déclenche un manque à produire, votre paiement correspond au manque à produire × le prix d’indemnisation
Ajoutons des chiffres à titre d’exemple
Revenu net moyen : 200 000 $
Seuil de déclenchement du paiement : 140 000 $
Revenu net de l’année de cours : 100 000 $
Manque à gagner sur le revenu net : 40 000 $
Manque à gagner de 40 000 $ ×
Taux d’indemnisation de 80 %
Paiement de 32 000 $
Depuis l’année de programme 2023, le gouvernement de l’Ontario a augmenté le taux d’indemnisation au titre d’Agri-stabilité à 80 %
Voilà comment les paiements sont calculés et comment Agri-stabilité peut aider à protéger le revenu de votre exploitation agricole
L’agriculture est une industrie complexe
Chaque exploitation agricole est unique
Pour des questions particulières à votre exploitation agricole, communiquez avec Agricorp et consultez les publications relatives à Agri-stabilité sur agricorp.com
Nous sommes là pour vous aider
Le seuil de déclenchement d'un paiement est de 70 % de votre revenu net moyen (marge de référence). Si votre revenu net d’une année chute en deçà de votre seuil déclenchement d'un paiement, un paiement au titre d’Agri-stabilité correspondant à 80 % de la différence sera versé.
Dans l’exemple ci-dessous, nous supposons un revenu net moyen (marge de référence) de 200 000 $, un seuil de déclenchement de paiement de 140 000 $ et un revenu net (marge de production) de 100 000 $.
Paiement = (Seuil de déclenchement – marge de production) × 80 %
= (140 000 $ – 100 000 $) × 80 %
= 32 000 $
Pour obtenir des renseignements supplémentaires,
communiquez avec Agricorp afin de parler avec un spécialiste d’Agri-stabilité.
Le paiement maximum que vous pouvez recevoir au titre d’Agri-stabilité au cours d’une année de programme est de trois (3) millions de dollars.
Outil d'estimation pour Agri-stabilité
Pour aider les agriculteurs à comprendre le fonctionnement d'Agri-stabilité, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a mis au point un estimateur des prestations d'Agri-stabilité qui montre comment les prestations au titre du programme sont calculées et comment différents scénarios peuvent avoir une incidence sur les activités d'un agriculteur.
Pour utiliser l'estimateur, les agriculteurs peuvent entrer des estimations. Ces estimations peuvent être tirées du formulaire État des résultats des activités d'une entreprise agricole que les agriculteurs produisent chaque année pour l'Agence du revenu du Canada; les agriculteurs peuvent également utiliser les renseignements de leurs Avis de calcul des paiements du programme Agri-stabilité des années précédentes.
Pour obtenir des réponses aux questions sur l'estimateur, consultez le guide d'aide sur le site Web d'AAC.
